Objet : Contribution des membres de l’UMIH Guadeloupe sur la relance gouvernementale des industries touristiques dans les Outre-mer.
Notre contribution est segmentée en plusieurs parties :
Un résumé (qui se veut succinct),
Une contribution qui traite principalement du conjoncturel avec quelques ajouts structurels en phase avec la CAT
(Confédération des Acteurs du Tourisme dont l’UMIH nationale est un acteur majeur).
Un développement plus explicite pour les non-sachants des industries touristiques (plus long, mais essentiel pour une
compréhension claire des sujets) qui traite lui , au fonds, du structurel des industries touristiques durables.
Un rappel énoncé le 6 octobre 2021, dans le cadre de la Table ronde de Top-résa 2021, avec Messieurs les Minitres
Lemoyne et Griset pour clarifier la notion de « montée en gamme » utilisée trop souvent sans grande précision.
Une contribution de l’UMIH Guadeloupe à la Fedom encore plus complète sur le sujet du structurel.
Est joint également la contribution de « Alliance France Tourisme » publiée le 27 octobre 2021
Résumé
Quant on parle de tourisme aujourd’hui, immédiatement s’impose à la pensée de la plupart des interlocuteurs, la
conjoncture de la crise sanitaire de la Covid 19, les mesures administratives prises dans ce cadre, la baisse drastique des
chiffres économiques, les difficultés vécus par de nombreux acteurs qui ont dû s’endetter pour survivre, et les incertitudes
à venir.
Dans cette situation, désespérée pour certains professionnels, l’attente pressante qui s’exprime, en attendant une fin
rapide de crise sanitaire à rebondissements successifs, concerne des mesures financières compensatoires aux préjudices
vécus, attendues de l’État et des Collectivités (Régions).
Ces mesures compensatoires, complexes, à ajustements successifs, sont discutables et contreversées, sources
d’incompréhensions et d’amertumes, car elles ont fait fi des fondamentaux économiques que sont le Bilan et le Compte
de résultat. Une mesure économique compensatoire simple n’a pas été prise dans ces événements anxiogènes :
indemniser les pertes d’exploitation mensuelles, ce qui a pourtant fonctionné par le passé lors de la crise du chikungunyia
à l’île de la Réunion, en 2005-2006. Autres temps, autres comportements…
Cette focalisation bien compréhensible, sur des charges à assumer par des entrepreneurs n’ayant plus ou peu de recettes,
et inquiets du lendemain, occulte le vrai sujet.
Alors que l’archipel France n’a pas attendu la crise sanitaire, et qu’il recule depuis des années en fréquentation
touristique, tant en nombre de visiteurs d’ailleurs connus approximativement car les données statistiques nationales sont
sujettes à interrogations, qu’en recettes encaissées par ces visiteurs et leur poids réel dans l’économie nationale, un plan
gouvernemental de relance des industries touristiques, au national, comme dans les Outre-mer doit apporter les correctifs
indispensables à ce recul.
Nos diverses contributions, sans occulter la conjoncture actuelle, souhaitent éclairer les adaptations structurelles urgentes
à mettre en oeuvre pour enrayer notre déclin national.
Première Contribution :
Quand on parle de Tourisme, de quoi parle-t-on ?
Quand on parle de Tourisme durable, de quoi parle-t-on ?
Il faut préciser qui pose la question : est-ce le pays récepteur, où est-ce le visiteur ?
N’est durable que ce qui permet de collecter les recettes permettant de rémunérer l’emploi local pour une plus grande qualité de
service.
Pays récepteur : ses préoccupations premières, devraient être :
- Les recettes,
- Les dépenses,
- Les créations d’emploi local,
- L’amélioration de la qualité de vie des populations locales grâce aux visiteurs
Le visiteur :
Souhaite oublier ses soucis quotidiens, sortir de son univers urbain, se détendre, découvrir des lieux, des autochtones ou
tout simplement vivre à son rythme et sans contrainte.
Le vocable « tourisme » recouvre en réalité une myriade de métiers dans les Industries touristiques, et comme toute industrie
cette dernière relève d’une (1) gouvernance adaptée et d’une (2) vision stratégique. Nous reviendrons supra sur l’utilisation
des termes « tourisme et loisirs ».
1) La Gouvernance dans les Industries touristiques
Aujourd’hui, les textes déclinant la gouvernance touristique se retrouvent dans le code du tourisme, et dans le code général
des collectivités territoriales. Ainsi on retrouve la compétence touristique, dévolue tantôt à l’État, tantôt à la Région, au
Département, à la Collectivité d’Agglomération, et encore à la Commune.
Ces empilements et enchevêtrements des compétences conduisent à une absence d’efficience dans les dépenses publiques,
voire à une inflation regrettable des dépenses et des emplois excessifs inappropriés ou des emplois non pourvus. Ainsi les
effectifs des bureaux d’information touristique (BIT) ne sont plus adaptés aux réalités d’aujourd’hui, où l’information
numérique a supplanté celle physique d’autrefois. Les BIT n’ont plus un rôle d’information.
Leur mission est de créer des événements attractifs, et leurs effectifs doivent être adaptés à cette seule mission.
Il apparaît plus que souhaitable de toiletter les textes, en donnant sans ambiguïté la totale priorité au code du Tourisme : il
ne peut y avoir qu’un capitaine sur le pont du navire, avec un seul CAP.
L’objectif est-il un tourisme dit « de masse » et de base contribution financière, un tourisme intermédiaire, ou un tourisme
de plus haute contribution financière et de plus « haut de gamme » encore que ce terme méritera qu’on s’y attarde plus loin
dans le texte ?
Une clarification/simplification des compétences territoriales s’impose, en matière d’activité des industries touristiques.
Ces dernières devraient s’articuler, selon nous, autour de la Collectivité-pivot, qu’est la Région.
Par ailleurs, une Modernisation des outils de veille, d’observation et d’évaluation, est nécessaire. Une meilleure
connaissance des chiffres est indispensable, et est aujourd’hui facilité par la « transition numérique », avec pour objectif
la recherche de synergies, d’opérationnalité et de coordination entre les acteurs.
Le tourisme de masse est déjà à l’oeuvre, avec un certain succès, dans la Caraïbe qui environne les Antilles françaises. Nous
n’avons donc aucune chance dans les Antilles, de pouvoir rivaliser avec la Caraïbe non française, compte tenu de leurs
coûts matériaux et salariaux, bien en deçà des notres.
Le tourisme de très haute contribution financière et de haut de gamme n’est atteignable que dans un environnement adapté.
Ce n’est pas le cas actuellement, particulièrement en Guadeloupe ou un travail considérable est à réaliser pour atteindre cet
objectif (suppression de nombreuses entraves au développement des industries touristiques : voir infra). Pourtant c’est celui
dont la Guadeloupe aurait besoin. Avec un seul capitaine sur le pont du navire « industrie touristique », on peut y parvenir,
avec un programme d’investissements public, une amélioration des installations environnementales, une rectification à la
baisse des nuisances nombreuses, et seulement ensuite, une montée en gamme des produits touristiques, avec des conditions
fiscales adaptées.
Concernant le tourisme intermédiaire, ou de moyenne contribution, il a permis jusqu’ici un fort développement des meublés
de tourisme. Cependant, force est de constater que leur développement en offre de lits s’est accompagné d’une régression
considérable, de l’ordre de la moitié, du nombre de lits hôteliers, tant en Martinique qu’en Guadeloupe. La raison en est
simple : les meublés de tourisme ont profité jusqu’ici d’une législation fiscale, sociale, réglementaire très favorable :
Ils ne collectent pas la TVA, ne sont pas assujetti à la CFE, la CVAE, ne paye qu’une contribution à l’audiovisuel public
(CAP) contrairement aux hôtels qui en paye une pour chaque téléviseur détenu, ils n’ont pas les mêmes obligations
d’hygiène et de sécurité que les ERP, n’ont pas les mêmes obligations comptables, … Leurs assises foncières, sont plus
faibles que celles des hôtels (absence de parkings, piscines, aires de jeux, jardins, etc…) de sorte qu’ils sont assujettis à des
taxes foncières inexistantes ou très réduites. Ces inégalités de traitement pourraient être corrigées par une simple décision
législative afin de rétablir une saine et loyale concurrence, au moins pour les Outre-mer.
Observons que les hôtels sont fortement porteurs d’emplois et contributeurs aux financements publics (TVA, impôts et
taxes).
La « Gouvernance actuelle du secteur des Industries Touristiques » doit donc choisir clairement, en l’absence actuelle
d’égalité de traitement entre les hébergeurs déclarés au Registre du Commerce et des sociétés (RCS) et les autres :
- De continuer à soutenir les revenus des ménages les plus aisés qui peuvent investir dans les gites très peu porteurs
d’emplois, et très peu contributeurs aux finances publiques, ou,
- De soutenir les acteurs économiques très porteurs d’emplois locaux, et très contributeurs aux finances publiques.
La nouvelle Gouvernance attendue après la remise en ordre plus que souhaitée, car nécessaire et impérative, devra définir
le CAP à atteindre, et au-delà des mots, devra programmer dans le temps les étapes à réaliser ainsi que leurs financements
publics, en concertation, et en parité, avec les professionnels représentatifs en poids, des emplois qu’ils portent.
Les recettes touristiques publiques :
Hors TVA, elles reposent essentiellement sur la taxe affectée appelée improprement taxe de séjour, autrefois taxe
d’habitation temporaire, et depuis la suppression en cours de la taxe d’habitation permanente, modifiée en taxe de
domiciliation temporaire sans que l’on sache d’ailleurs quelle est la référence juridique sur laquelle est assise cette notion
de domiciliation temporaire ?
Constat : En Guadeloupe, il y a environ 10.000 lits en hébergements professionnels (hôtels), et a minima 30.000 lits en
meublés de tourisme (gites, chambres d’hôtes, villas).
Cependant la taxe affectée est collectée à 98 % par les 10.000 lits hôteliers, et la collecte des 30.000 lits de meublés
touristiques est insignifiante compte tenu du peu d’empressement des collectivités à la percevoir auprès de leurs électeurs...
Remède : Modifier le mode de collecte de la taxe affectée en instituant à sa place une taxe embarquement-débarquement
payée par TOUS les voyageurs aériens et maritimes entrant sur un territoire ilien, sans augmenter les taxes qui frappent
déjà lourdement les transports précités.
Observation : Il pourrait être envisagé que les affinitaires et les locaux en déplacement pour affaire en soient exonérés
totalement ou partiellement bien que ceux-ci bénéficient à temps plein des améliorations environnementales et structurelles,
conséquences des investissements publics en faveur des activités touristiques, alors que les visiteurs dits « touristiques »
n’en bénéficient que quelques jours seulement pendant leur séjour.
Modifier le mode de perception conduira à un montant de collecte supérieur par un élargissement de l’assiette. La collecte
pourra ensuite être répartie régionalement en fonction des projets d’investissements publics programmés sur les territoires
communaux ou de communauté d’agglomération.
Les Dépenses touristiques publiques :
1) Elles relèvent de l’amélioration de l’attractivité du territoire pour attirer les visiteurs. Cette attractivité concerne d’abord
la résolution des prérequis indispensables, tant pour la population locale que pour les visiteurs. Citons pêle-mêle la nécessité
de mise à disposition de l’eau potable en continuité, de l’assainissement, du traitement des déchets, des façades d’habitat
harmonieuses, sans pollution visuelle et sonore, un système de santé rassurant pour le visiteur, un réseau routier entretenu
et fluide, des transports en commun fluides, permettant d’atteindre tous les sites touristiques, des plages propres, etc… tout
ce dont la population locale a également et prioritairement besoin, en soulignant que le visiteur n’est pas attiré pour séjourner
là où ces prérequis sont défaillants. Solilloquer sur le tourisme durable dans une situation locale non acceptable est une
mascarade.
2) Elles concernent ensuite les investissements publics structurants à vocation attractive. La « montée en gamme » d’une
destination passe avant tout par l’investissement public. Faire des dépenses promotionnelles ne peut se concevoir avec
GHTG - UMIH Guadeloupe, La Maison Créole, Montauban, 97 190 GOSIER
•réalisme et professionnalisme qu’après avoir mis en place les réponses aux attentes des visiteurs : signalétique,
accessibilité, hygiène, détente, séduction.
Montée en gamme signifie donc d’abord, plans pluriannuels d’investissements territoriaux.
La montée en gamme « Produits privés » dépend d’abord des investissements structurants publics et de l’adaptation des
règles conformes au CAP visé. Sans ces derniers, pas de montée en gamme sérieuse au plan général. Ainsi, viser une surface
de lot d’hébergement de 40 m2 conforme au standard international oblige à abaisser, voir à supprimer, les impôts de
production (en particulier la TFB et la TFNB) comme le font nos concurrents dans la caraïbe, souvent pour une durée de
15 ans. On pourra lire un développement plus complet, concernant la montée en gamme, dans le document du 6 octobre
2021 relatif à la contribution de l’UMIH devant Messieurs les Ministres LEMOYNE et GRISET, à IFTM Top Résa.
L’emploi local dans le Tourisme.
Le tourisme dans les Antilles est fortement saisonnier. Saint-Barthélemy, et SAINT-MARTIN, pour prendre ces exemples,
font abondamment appel à des saisonniers. Or ceux-ci proviennent en grand nombre de l’Europe continentale (France,
Allemagne, Italie) ou d’Amérique du nord (Canada), alors que le taux de chômage est très élevé dans les Antilles Françaises.
N’y-a-t-il pas là un paradoxe ? Les « Jeunes » rêvent-ils de travailler dans les métiers des industries touristiques ou d’entrer
dans la fonction publique ? Rêvent-ils de « Servir, de donner de la satisfaction » ou simplement d’obtenir une sécurité
salariale en contrepartie d’une tâche ?
La réponse à cette question conditionne « la durabilité » des emplois locaux dans les industries touristiques, et le
développement ou la régression du niveau de vie des populations, pour lesquelles le tourisme est la principale locomotive
économique drainant des devises exogènes.
Si n’est durable que ce qui assure les recettes pour rémunérer les emplois, cela oblige aussi à se pencher sur les charges des
entreprises et la réglementation.
Simplifier, et alléger fortement les charges, et la réglementation, sont une nécessité :
Pénalisé par un faisceau de contraintes réglementaires, sociales et fiscales, toujours plus complexe et sans équivalent chez
nos concurrents, ce secteur, autrefois florissant, attire de moins en moins d’entrepreneurs, et crée de moins en moins
d’emplois, d’ailleurs de plus en plus difficiles à pourvoir.
Notre offre apparaît non compétitive tant en Outre-mer qu’au niveau hexagonal, où nos voisins allemands et britanniques,
pourtant moins bien pourvus naturellement, ont su sauvegarder et mettre en valeur leurs ressources - et d’abord leur
hôtellerie traditionnelle - par des politiques adéquates.
S’y ajoute un para-commercialisme incontrôlé, et non créateur d’emplois et de recettes fisdcales (TVA et IR), qui accélère
la disparition des entreprises indépendantes qui constituaient naguère l’essentiel de l’offre professionnelle à échelle
humaine, qui maillait nos territoires, et faisait vivre nos emplois. Notre outil de production a ainsi perdu au plan national
1 300 campings et 2 500 hôtels en une vingtaine d’années, avec les dizaines de milliers d’emplois correspondants.
En Guadeloupe et Martinique, la moitié des hôtels a disparu ainsi que les emplois qu’ils portaient.
Enfin, les rachats successifs par des mains étrangères de nos fleurons (Nouvelles Frontières, Club Méditerranée, Accor
(partiellement), Louvre Hôtels, palaces parisiens et azuréens...) préfigurent la mainmise à venir de fonds étrangers sur une
large partie du réceptif français, fragilisée par les effets du COVID.
Il conviendrait évidemment de baisser et simplifier les impôts et les charges pesant sur l’emploi dans cette industrie de
main-d’oeuvre qu’est le tourisme avec ses deux millions d’actifs au plan national, pour accroître rémunérations et attractivité
tout en réduisant les dépenses improductives.
Rendre confiance aux entrepreneurs et aux salariés par des mesures fortes
➢ Sécuriser l’investissement par un grand programme de développement sur cinq ans offrant un dispositif de
transformation des PGE, en prêts à long terme à taux réduit, pour la réhabilitation et la transformation des équipements.
➢ Placer ce programme, élément clef du plan de reconquête, sous le signe d’un développement durable associant écologie
et économie à travers des mesures de croissance vertueuse et équilibrée.
➢ Adosser ce programme aux nouveaux contrats de plan en y greffant, avec les régions intéressées, les outils nécessaires :
ingénierie, observation et évaluation, formation.
➢ Réviser le régime de la taxe de séjour inadapté à une égalité de la contribution de tous les hébergeurs :
➢ Modifier son mode de perception en élargissant son assiette,
➢ Supprimer la taxe forfaitaire, dont l’effet très pervers est largement pénalisant.
➢ Réexaminer les niveaux des compétences pour l’instauration et la perception de la taxe ainsi que pour assurer un contrôle
rigoureux de l’emploi des recettes par
➢ Une redéfinition du champ des affectations du produit de la taxe. En assurer la transparence, le fléchage et l’évaluation
publique.
➢ Renforcer l’encadrement et le contrôle des grands opérateurs étrangers en ligne, organisés pour échapper à l’impôt
sur notre sol (Air BNB, Booking, last minute, etc...), ou pour ne pas respecter les réglementations nationales, sous prétexte
de l’émergence de pratiques disruptives.
➢ Privilégier les équipements, activités et aménagements pluri-usages et pluri-saisonniers et les complémentarités de
développement dans l’espace et dans le temps (saisonnalités, calendrier scolaire, types de clientèles (affaires, loisirs, etc.).
Revaloriser les métiers et leur attractivité par un ensemble de mesures coordonnées et contractualisées.
Les jeunes, en premier lieu, se détournent des métiers du tourisme, souvent au profit d’autres filières, mais parfois par choix
d’un repli sur les aides sociales ou les ressources du chômage.
➢ Rendre plus attractifs les emplois, les carrières et redonner son sens à « l’ascenseur social » du tourisme, tant par
l’alternance et l’apprentissage qu’en favorisant la durabilité des emplois saisonniers.
➢ Réaliser un « benchmark » des emplois dans les différentes branches économiques concernant les rémunérations,
les conditions de travail, les perspectives d’évolution, et l’attractivité des métiers, en lien avec la mission IGAS concernant
les métiers en tension.
➢ Engager avec l’État, les Régions, les OPCO et les organisations professionnelles concernées, en accompagnement du
développement de la plate-forme numérique « monemploitourisme.com », un vaste programme de communication multimédias
sur les métiers et les possibilités d’évolution, de reprise et transmission d’entreprises, dans la filière des industries
touristiques.
➢ Développer une plate-forme numérique partenariale pour l’emploi : y intégrer l’apprentissage, l’alternance et les
emplois saisonniers, y associer l’offre de formations et la formation des formateurs et l’offre de logements
adaptés aux travailleurs du tourisme, notamment dans les zones saisonnières (Partenariat entre les
organisations professionnelles constitutives de la plate-forme avec l’IFT (Indicateur de Fréquence de Traitements
phytosanitaires, la DGEFP (Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle) et les OPCO
(opérateurs de Compétences), Action logement, collectivités et organismes sociaux).
➢ Revoir le statut des résidences de tourisme et élargir simultanément le droit de préférence de l’exploitant.
➢ Inciter les communes et intercommunalités, à créer des réserves foncières dédiées à l’activité touristique professionnelle.
➢ Supprimer les taxes archaïques telles que la redevance TV payée par tous les hébergeurs professionnels mais non par
les loueurs diffus ou paracommerciaux.
➢ Réserver les aides publiques aux activités, investissements et projets directement porteurs ou créateurs d’emplois.
Les segments tourisme d’affaires et évènementiel méritent une relance prioritaire au vu de la catastrophe qu’affronte
actuellement toute la chaîne de valeur de ce secteur qui représente 30% du chiffre d’affaires du tourisme français (depuis
les organisateurs de manifestations et spectacles jusqu’aux traiteurs, palais de congrès et centres d’exposition, transports,
ainsi que la restauration et l’hôtellerie d’affaires).
Associer et non plus opposer écologie et économie, car les politiques de développement durable du tourisme ne sont plus
guère un élément de différenciation marketing. Rappelons que le mouvement mondial en faveur du développement durable
du tourisme a été engagé il y a 15 ans dans le cadre des Nations-Unies et du PNUE (Programme des Nations-Unies pour
l’environnement) à l’initiative de la France, pionnière en la matière.
Il convient donc à présent, d’innover dans un nouvel équilibre protection/développement, se gardant des tentations
idéologiques, de la polémique, en écartant les notions floues telles que le « surtourisme » ou « tourisme de masse », concepts
qui exacerbent les ségrégations et les fractures sociales. Le tourisme et les loisirs ont au contraire vocation à favoriser le
partage, la convivialité, la paix, et l’accès le plus large à la culture, à la nature et aux patrimoines.
Quelques exemples :
➢ En matière de biodiversité, les acteurs du tourisme sont prêts à s’engager avec l’ensemble des entreprises de la filière,
afin d’en réduire les impacts directs et indirects et faire du tourisme un levier de sensibilisation à l’environnement pour les
Français et nos visiteurs.
➢ Réciproquement, faire de la biodiversité un facteur d’attractivité touristique et y apporter des moyens financiers
à travers le plan de relance pour construire et mettre en oeuvre un plan d’action, avec le concours de chargés de
mission formés par l’OBF (office Français de la Biodiversité) et la diffusion de bonnes pratiques et de gestes simples, projet
s’inscrivant dans la stratégie nationale pour la biodiversité.
➢ En matière de consommation énergétique, la poursuite d’une flambée des prix de l’électricité due aux subventions
publiques versées pour les éoliennes et aux freins opposés à l’entretien durable du parc nucléaire en France justifie le
programme d’isolation thermique des équipements et des logements touristiques, notamment dans le cadre des
réhabilitations.
➢ En matière de valorisation des patrimoines naturels et culturels, le développement des circuits thématiques et celui
des offres forfaitisées respectant les fragilités de ces patrimoines, contribuant à leur restauration et en assurant la pédagogie
d’accès sont à inscrire dans le plan de reconquête et son financement.
➢ En matière de lutte contre les pollutions et pour la décarbonation, inscrire les actions d’économie circulaire dans
le contexte des initiatives mondiales. (L'économie circulaire vise à changer de paradigme par rapport à l'économie dite linéaire, en
limitant le gaspillage des ressources et l'impact environnemental, et en augmentant l'efficacité à tous les stades de l'économie des produits. ...
L'économie circulaire cible la gestion sobre et efficace des ressources.
➢ Maintenir la dotation FNE (Fonds national de l’emploi) et développer les aides de l’Etat pour l’acquisition d’autocars
électriques, au gaz, ou à l’hydrogène décarbonée.
➢ Aider à l’installation de stations d’avitaillement au gaz, à l’hydrogène et de bornes électriques sur les itinéraires
et les lieux de circulation des autocars, les routes, les haltes et ports maritimes (croisière et plaisance), les aéroports et les
plates-formes de location, les zones hôtelières, les centres commerciaux, les grands offices de tourisme, etc.
➢ Subordonner à la mise au point de solutions alternatives, crédibles socialement, techniquement et
économiquement, l’entrée en vigueur des ZFE (zone à faible émission), qui représentent un risque majeur pour la
mobilité touristique. Celle des visiteurs et des habitants repose à 80% sur les véhicules individuels non électriques. De
plus, les ZFE risquent de détourner des millions de touristes étrangers de notre région.
➢ Suspendre les projets de nouvelles zones industrielles d’éoliennes dans les espaces touristiques dont elles dégradent les
paysages et la biodiversité (faune et flore), notamment dans les zones côtières les plus vulnérables dont elles réduisent
l’attractivité.
➢ Moderniser nos objectifs, méthodes et outils de promotion à l’international du tourisme.
En conclusion.
Un développement des Industries touristiques dans les Outre-mer et la durabilité des activités sont conditionnés par
la révision :
- De la gouvernance « des industries touristiques »,
- Du financement des investissements publics,
- D’une amélioration de la qualité des services par une formation adaptée plus rigoureuse
- L’abaissement des charges qui pèsent sur certaines activités dans le secteur.
Fin de la contribution n°1
Deuxième contribution des membres de l’UMIH Guadeloupe sur la relance gouvernementale des industries
touristiques dans les Outre-mer traitant essentiellement du « structurel » dans les industries touristiques
Relance gouvernementale des industries touristiques des Outre-Mer :
proposition de l’UMIH Guadeloupe
projet opérationnel pour la relance de d’offre
Comment rendre possible, par des innovations de rupture, et des mesures de bon sens, la création
rapide d’emplois et le développement de l’entreprenariat dans les industries touristiques des Outremer
?
Sommaire
Préambule : débloquer l’offre, bloquée pour de simples raisons systémiques :
1. Les objectifs généraux : entrepreneuriat, emploi, et qualité de vie de la population locale.
1.1 Une double-dynamique est à créer : développement de l’entreprenariat local et de l’emploi local.
1.1.1 L’emploi local dans les Outre-mer : la seule valeur durable.
1.2 Qualité de vie de la population locale : une osmose entre les intérêts de la population locale et ceux des visiteurs.
2. Débloquer l’offre par la suppression des fragmentations politiques : créer une nouvelle gouvernance unitaire.
2.1 Débloquer l’offre par la clarification des responsabilités réelles des gouvernances publiques affectant les
industries touristiques des Outre-mer :
2.1.1 Réviser les textes fondateurs.
2.1.2 Recentrer l’objectif fondamental sur le développement de l’emploi dans les industries touristiques.
2.1.3 Réaffecter les responsabilités de chacun des acteurs actuels :
2.1.3.1 L’État.
2.1.3.2 Le Conseil régional.
2.1.3.3 Le Conseil départemental.
2.1.3.4 Les Communautés d’Agglomération ou de Communes.
2.1.3.5 Les Communes.
3. Débloquer l’offre par l’augmentation des ressources publiques destinées au financement des investissements
publics structurants Outre-mer.
3.1 Comment augmenter les ressources destinées à alimenter l’investissement public structurant ?
4. Débloquer l’offre par la réorientation des outils fiscaux.
4.1 Renoncer au « saupoudrage touristique » en supprimant une partie des aides fiscales à l’investissement.
4.2 Supprimer sous conditions la taxe foncière des établissements enregistrés au R.C.S. et disposant d’au moins un
salarié.
5. Débloquer l’offre par la création d’un climat de confiance construit autour de la mise en oeuvre systématique d’une
politique de communication sur internet.
Les propositions opérationnelles :
Proposition 1.1.1.1 : rétablir l’égalité de traitement entre tous les acteurs de l’hébergement temporaire.
Proposition 1.1.1.2 : renoncer à l’indice fallacieux de fréquentation des visiteurs et mesurer la performance des
politiques publiques, en nombre d’emplois, en volume d’investissements publics structurants annuels, et en volume
de recettes réellement dépensées sur le territoire par les visiteurs.
Proposition 1.1.2 : développer une formule innovante d’investissement mixte dans le cadre d’aménagements
de S.D.E.I.T. (Secteurs de Développement de l’Emploi dans les Industries Touristiques), en vue de favoriser le développement
de l’entreprenariat local dans les industries touristiques des Outre-mer.
Proposition 1.2 : intégrer dans nos raisonnements qu’une politique de valorisation des espaces publics sert
prioritairement la qualité de vie de la population permanente, et secondairement la population temporaire
constituée des visiteurs ; et en tirer les conséquences.
Proposition 2.1.1 : réviser le Code du tourisme et le Code général des collectivités territoriales, dans son
application exclusive aux Outre-mer.
Proposition 2.1.2 : recentrer l’objectif fondamental sur le développement de l’emploi dans les industries
touristiques.
Proposition 2.1.3 : concentrer le pouvoir de manière unitaire au niveau du seul Conseil régional, à travers
l’outil du comité régional de tourisme réformé en C.D.E.I.T, au sein duquel les élus des Communautés
d’Agglomération ou de Communes auraient un poids important.
Proposition 2.1.4 : composer un groupe de travail réunissant les pouvoirs publics et les professionnels des Outremer,
à parité, en vue de proposer une réforme du Code du tourisme et du Code général des collectivités
territoriales, applicable exclusivement aux Outre-mer. Publier sur internet les travaux de ce groupe de travail au fil
de l’eau, puis le rapport final.
Proposition 2.2.1 : dans les Outre-mer exclusivement, transformer les C.R.T. en outil de développement de
l’emploi : les C.D.E.I.T.
Proposition 2.2.2 : recentrer l’objectif fondamental sur le développement de l’emploi dans les industries
touristiques.
Proposition 2.2.3 : Les bureaux d’information touristique (B.I.T.) seraient absorbés par les O.T.I. et les personnels
rapatriés au siège des O.T.I.
Proposition 2.2.4 : les intercommunalités assureraient la maîtrise d’ouvrage de tous les programmes
d’investissements publics réalisables sur leur territoire.
Proposition 2.3 : débloquer l’offre par la participation active des professionnels et de l’État.
Proposition 3.1.1 : modifier le mode de perception de la taxe affectée en vue d’augmenter considérablement les
ressources.
Proposition 3.1.2 : répartir les ressources différemment : 70% à l’investissement ; 30% au fonctionnement.
Proposition 3.1.3 : favoriser les initiatives des intercommunalités en faveur de l’investissement.
Proposition 3.1.4 : neutraliser le coût de la taxe affectée, tant pour la population locale, que pour les visiteurs,
que pour les compagnies aériennes.
Proposition 3.1.5 : utiliser socialement une partie des ressources pour abonder les chèques-vacances, attribués à la
population locale permanente et consommés localement.
Proposition 4.1 : renoncer au « saupoudrage touristique » en supprimant une partie des aides fiscales à
l’investissement.
Proposition 4.2 : supprimer sous conditions la taxe foncière des établissements enregistrés au R.C.S. et disposant
d’au moins un salarié.
Proposition 5.1 : construire un climat de confiance via la publication systématique sur internet de toutes les
activités du C.D.E.I.T. et des O.T.I.
Préambule : relancer l’offre, bloquée pour de simples raisons systémiques.
En matière d’industries touristiques des Outre-mer, le constat est décevant : 20 ans de déclin, parce que 20 ans
d’immobilisme, de conservatisme, et d’insuffisance d’investissements structurants. Entre le malthusianisme du
secteur professionnel de l’hébergement proposé aux visiteurs, visant la réduction de l’offre, et le développement
exponentiel de l’hébergement non professionnel drogué aux privilèges sociaux, fiscaux et règlementaires, il a
manqué un développeur public en charge de la défense de l’intérêt général. Il faut inventer ce développeur qui
n’existe ni dans le code du tourisme, ni dans le code général des collectivités territoriales. Trop occupées à défendre
leur pré-carré, les différentes administrations en ont oublié l’essentiel : créer de la valeur pour créer de l’emploi et
pour préserver l’avenir des générations futures. Trop occupées à défendre leur pré-carré, les différentes
administrations en ont oublié l’essentiel : il ne suffit pas de réaliser des investissements, il faut aussi des
entrepreneures et des entrepreneurs pour les concevoir, les hiérarchiser, et les mettre en oeuvre selon une logique
professionnelle. A force d’écarter systématiquement, par une législation mortifère, la représentation des
entrepreneurs dans les instances publiques, il n’y a plus de cap, ni même de volonté politique. Ne reste qu’une
politique de communication de chacun des intervenants publics (qui affectionnent l’affichage de leur autosatisfaction), sans
construction réelle d’une industrie touristique capable de rivaliser avec nos compétiteurs internationaux. La
communication masquant l’inaction.
Les industries touristiques des Outre-mer se caractérisent par un système bloqué : une demande très forte de la
clientèle nationale et internationale, mais une offre d’hébergement professionnel très insuffisante pour répondre à la
demande, une offre inadaptée ou rarement conforme aux standards internationaux, une sous-exploitation
considérable du potentiel de développement des Outre-mer, une insuffisance d’entrepreneurs, un réservoir
considérable d’emplois et d’entreprises à créer.
La relance gouvernementale des industries touristiques des Outre-mer ne passera donc pas par la demande puisque
nous l’avons déjà. Mais elle se construira par l’offre.
Il faut débloquer l’offre. Et assez curieusement, ce n’est pas une affaire de moyens financiers, ni une affaire
d’intelligence artificielle, mais une affaire d’intelligence réelle, de réorganisation des responsabilités, de méthode, et
de coordination des politiques.
1. Les objectifs généraux : entrepreneuriat, emploi, et qualité de vie de la population locale.
1.1 Une double-dynamique à créer : développement de l’entreprenariat local et de l’emploi local.
1.1.1 L’emploi local dans les Outre-mer : la seule valeur durable !
Ne nous laissons pas piéger par des chiffres trompeurs, les illusions d’optique et la confusion des esprits : les chiffres
de fréquentation des visiteurs, en eux-mêmes, ne sont porteurs ni de pertinence, ni de valeur, ni d’emplois en
volume et en qualité. A fortiori, lorsqu’ils reflètent de simples visiteurs en transit, ou des visiteurs s’évadant via des
navires de croisière.
Ne sont durables que les activités créatrices d’une richesse dépensée localement, suffisante pour rémunérer des
emplois locaux. N’est durable qu’une industrie touristique professionnelle, compétitive, qui permette de collecter
des recettes, locales, régulières, sur le long terme, lesquelles recettes permettront de rémunérer le travail, et donc de
créer « une double-dynamique » de développement de l’entreprenariat local et de l’emploi local.
La fréquentation des visiteurs, en elle-même, si elle n’est pas génératrice d’emplois directs, et donc de chiffre
d’affaires permettant de financer ces emplois, constitue un coût pour la collectivité dont l’intérêt est très
discutable, voire contestable.
Une fréquentation des visiteurs alimentant essentiellement des locations meublées n’est pas génératrice d’emplois
directs, alimente une économie de la rente au bénéfice d’une population disposant généralement déjà d’un emploi
ou d’une retraite, et ne répond pas à la demande des industries du voyage (tour-opérateurs, agents de voyages, agents
réceptifs).
Soyons lucides : les locations meublées, non enregistrées au registre du commerce et des sociétés (R.C.S.),
détruisent gravement l’emploi en causant la destruction progressive de l’industrie touristique professionnelle,
sous l’effet mécanique d’une inégalité de traitement fiscal, social et règlementaire en faveur des locations meublées
non enregistrées au R.C.S.
C’est un simple fait, et ce constat de doit pas conduire à la diminution de la concurrence, surtout pas, mais à un
simple rééquilibrage économique de la concurrence loyale, sous forme d’une égalité de traitement entre compétiteurs.
En matière d’industries touristiques, les indices d’efficacité de l’action publique sont actuellement très insuffisants.
Il conviendrait de renoncer à l’indice fallacieux de fréquentation des visiteurs, qui mêle de manière indissociable
les visites familiales, des visites professionnelles ou d’agrément. La performance des politiques publiques doit être
mesurée en nombre d’emplois directs et en volume d’investissements publics structurants annuels. L’indice
quantitatif de fréquentation des visiteurs doit être abandonné, au profit d’un indice qualitatif fiable du volume
de recettes réellement dépensées sur le territoire par les visiteurs.
Proposition 1.1.1.1 : rétablir l’égalité de traitement entre tous les acteurs de l’hébergement temporaire.
Proposition 1.1.1.2 : renoncer à l’indice fallacieux de fréquentation des visiteurs et mesurer la performance des
politiques publiques, en nombre d’emplois, en volume d’investissements publics structurants annuels, et en
volume de recettes réellement dépensées sur le territoire par les visiteurs.
1.1.2 Le développement de l’entreprenariat local dans les industries touristiques des Outre-mer à travers la
création de S.D.E.I.T.
L’objectif de développement de l’entreprenariat local est essentiel :
- Parce qu’il conviendrait de réduire le déséquilibre du ratio entre population active travaillant dans le secteur
privé et celle travaillant dans secteur public ;
-
- Parce que les industries touristiques offrent cette opportunité rare de permettre assez facilement
« l’ascension sociale », même sans bagage de formation initiale ;
-
- Parce qu’une partie importante des exploitations agricoles sera contrainte de développer une activité mixte
d’agritourisme ;
-
- Parce qu’il s’agit d’industries de services où la performance de l’exploitation est - généralement - supérieure
chez les propriétaires-exploitants que chez les salariés-exploitant ;
-
- Parce que dans des régions souffrant d’un déclin de la population, il faut offrir des opportunités de freiner le
départ des jeunes élites.
Très récemment, Hervé MARITON, le nouveau Président de la FEDOM (Fédération des entreprises des Outremer)
soulignait un déséquilibre trop fort entre l’emploi public et l’emploi pourvu par les entreprises, et évoquait le
risque de fragilité d’une société dont les ressources économiques structurelles ne sont pas correctement réparties
entre ces deux types d’emploi. Il suggérait une sortie « par le haut » en proposant une accentuation des politiques
conduisant au développement de l’entrepreneuriat dans les Outre-mer. C’est effectivement la voie majeure, et
le secteur des industries touristiques des Outre-mer en sera le vecteur principal.
Les outils bancaires à destination des jeunes entreprises des industries touristiques des Outre-mer ont rarement
fonctionné. Et c’est un euphémisme. Les banques sont fondamentalement plus intéressées par le financement des
collectivités, qui ne sont jamais défaillantes à long terme. Ou éventuellement par des entreprises locales disposant
déjà d’importants fonds propres, avec un important passé historique.
Les jeunes entrepreneurs sont donc exclus du marché. Or les femmes entrepreneures et les hommes
entrepreneurs sont essentiels pour faire prospérer les investissements. Sans acteurs professionnels, pas
d’investissement économique durable.
Une solution possible consisterait à développer une formule innovante d’investissement mixte dans le cadre
d’aménagements de secteurs de développement de l’emploi dans les industries touristiques (S.D.E.I.T.).
Les investissements seraient pris en charge pour partie par les collectivités, et pour partie par les entrepreneures
et entrepreneurs.
Les collectivités territoriales financeraient le foncier, la viabilisation et le gros oeuvre des projets d’aménagement
au sein des S.D.E.I.T. Les entrepreneurs(es) financeraient le second oeuvre et le mobilier, et loueraient le foncier et
les murs, après une période initiale de franchise de 5 ans. Cette solution suppose évidemment la constitution d’une
nouvelle génération de jeunes entrepreneurs préparés à l’autonomie et la mise en oeuvre de véritables projets
économiques à long terme.
La stratégie proposée :
- Singulariser la politique de développement des industries touristiques dans les Outre-mer ; c’est-à-dire créer un
cadre juridique et fiscal nouveau et spécifique aux Outre-mer pour les industries touristiques ; notamment par la
création de S.D.E.I.T. ;
- Mener cette politique de manière expérimentale pendant 5 ans, sur l’un des DROM-COM (Département Région
d'outre-mer et Collectivité d'outre-mer), par exemple la Guadeloupe, avant de la généraliser ensuite, le cas échéant,
avec les adaptations nécessaires, à l’ensemble des Outre-mer ;
- Gérer le foncier à vocation industrielle touristique, et/ou écologique, sur le long terme, mobiliser le foncier
improductif détenu par les collectivités, acquérir le foncier essentiel, valoriser le foncier constituant les points
névralgiques des industries touristiques ;
- Créer les conditions pour multiplier les créations d’entreprises grâce à la rationalisation des investissements publics
structurants, à la réduction très sensible des coûts d’investissements initiaux pour les exploitants privés, en ne faisant
supporter aux futurs entrepreneures et entrepreneurs que les coûts d’investissement dans le second oeuvre au
sein des S.D.E.I.T. ;
- Mettre en oeuvre au sein de certains S.D.E.I.T. une mutualisation d’équipements communs permettant une baisse
sensible des coûts d’investissement, contribuant parallèlement à réduction de la consommation des espaces fonciers
(exemples : parc paysager, piscines, garderie d’enfant, terrains de sport ou de jeux, salles de jeux, de réception ou de
séminaire), services de petit-déjeuner commun, services de navette aéroport commun, etc) ; et une mutualisation
de certains services (exemples : surveillance et entretien des piscines communes, gardiennage, service de garderie
d’enfant, services de petit-déjeuner commun, services de navette aéroport commun, etc) ; l’adhésion aux services
communs serait parfois obligatoire, et parfois non obligatoire ;
Rappelons, à titre d’exemple, que par le passé l’hôtel Anchorage (350 chambres et appartements à St François en
Guadeloupe) a déposé le bilan, ce qui a entraîné des ventes « à la découpe » et la disparition d’un outil hôtelier
(porteur d’emplois) situé sur un site majeur pour les industries touristiques de la Guadeloupe.
Rappelons également que la Guadeloupe ne dispose pas de Centre des Congrès digne de ce nom, et qu’on a laissé
partir en friche l’hôtel Calinago, alors qu’il offrait l’opportunité de créer le Centre des Congrès moderne et attractif
qui manque toujours en Guadeloupe. L’absence d’une volonté politique de co-construction des infrastructures des
industries touristiques avec les instances professionnelles est à cet égard particulièrement flagrant.
N’aurait-il pas été possible de concevoir, pour. l’hôtel Anchorage que la collectivité s’approprie les parties
communes, et que, pour les unités d’hébergement elles-mêmes, soient créés des lots de copropriété, représentant
chacun un minimum de 35 chambres et appartements (par exemple), destinés à procurer des opportunités de création
d’entreprises pour de nouveaux entrepreneures et entrepreneurs ? Ces repreneurs auraient été plus faciles à trouver
pour des lots de copropriété réduits, plutôt que pour un seul lot, d’autant plus que les charges de copropriété auraient
été réduites pour chaque lot de copropriété, du fait de la mutualisation des services communs (gardiennage, entretien
des jardins, garderie d’enfants, …); Cette opportunité, ignorée hier, doit maintenant être systématiquement analysée.
- Générer la confiance des banquiers et des futurs entrepreneures et entrepreneurs par le seul effet de l’engagement
à risque et à long terme pris par les collectivités territoriales au sein des S.D.E.I.T., et par la capacité de retrouver
facilement un successeur ou un repreneur d’établissement créé au sein d’un S.D.E.I.T., du fait de l’abaissement
des montants investis ;
- Générer, éventuellement, des revenus à long terme pour les comités de développement de l’emploi dans les
industries touristique (C.D.E.I.T.), successeurs éventuels des comités régionaux de tourisme (C.R.T.), qui
favoriseront les réinvestissements futurs dans le secteur des industries touristiques ;
Proposition 1.1.2 : développer une formule innovante d’investissement mixte dans le cadre d’aménagements
de S.D.E.I.T. (Secteurs de Développement de l’Emploi dans les Industries Touristiques), en vue de favoriser le développement
de l’entreprenariat local dans les industries touristiques des Outre-mer.
1.2 Qualité de vie de la population locale : rappeler en permanence l’osmose totale entre les intérêts de la
population locale et ceux des visiteurs.
Avec le temps, les mots « touriste » et « tourisme » sont devenus négatifs, et synonymes de perturbations pour la
population des résidents permanents. Sans parler de l’horrible expression « tourisme de masse », reflétant une forme
d’agression étrangère aux intérêts de la population permanente. Probablement, par défaut de développement
rationnel, et par défaut de communication adaptée. Probablement est-il temps de mettre en évidence que le
développement anarchique des industries touristiques appartient au passé ?
La frontière entre « tourisme » et « loisirs » s’est dissoute. La population locale s’est totalement appropriée la
« consommation touristique », laquelle est devenue une composante majeure des loisirs locaux. Les visiteurs
consomment désormais quasiment les mêmes « produits touristiques » que les résidents. Les résidents consomment
aujourd’hui les espaces de loisirs, bien plus souvent que les visiteurs. Naturellement, les espaces de loisirs
incluent les espaces naturels, les espaces verts, les espaces publics urbains, notamment piétonniers, et bien sûr les
réseaux de mobilité douce (pistes cyclables, pistes de randonnées, etc).
Faut-il définitivement abandonner la notion de « tourisme » pour ne retenir que la notion de loisirs, partagée entre
résidents et visiteurs, entre population permanente et population temporaire ? Très probablement.
Les loisirs étant devenus une composante majeure de la « consommation » locale, ils participent considérablement
à la qualité de vie de la population locale, et en cela sont devenus
- Un levier de développement économique et social en faveur des populations permanentes,
- Un facteur majeur de l’attractivité des collectivités territoriales, et
- Un moyen indispensable de freinage du déclin de leur population permanente.
Un exemple parmi d’autres : les investissements publics dans le domaine des mobilités douces, pistes cyclables par
exemple, serviront 12 mois sur 12 à la population permanente, et 5 mois sur 12 à la population temporaire des
visiteurs compte tenu de la saisonnalité des fréquentations. Qui plus est, la population permanente est beaucoup plus
nombreuse que la population temporaire. La hiérarchie des « usages » est très clairement, et considérablement, en
faveur de la population locale. De sorte que la question de la répartition du financement public des investissements
structurants des collectivités territoriales doit être fonction de la répartition des « usages », entre ceux de la population
permanente et ceux de la population temporaire.
La qualité de vie de la population permanente se superpose à celle des visiteurs, et domine largement celle des
visiteurs.
On ne devrait d’ailleurs plus jamais parler de « tourisme durable », mais de qualité de vie durable, au bénéfice des
deux populations, permanente comme temporaire. Habitants permanents comme habitants temporaires sont tous
deux bénéficiaires des aménagements des espaces de loisirs.
Parler de « tourisme durable », c’est nourrir une idée fausse, et dangereuse, d’une politique clivante, au seul
bénéfice des « touristes », et au détriment de la population locale. Cette expression est totalement inappropriée, et
même nocive.
Les investissements publics structurants doivent être pensés comme étant avant tout au service de la qualité de vie
de la population permanente. Indirectement, ils renforceront mécaniquement l’attractivité des territoires, et seront,
secondairement, au service de la population temporaire des visiteurs.
Se pose dès lors la question du financement public des investissements publics structurants des collectivités locales :
leur prise en charge devrait-elle être fonction de la répartition de la « consommation » entre celle de la population
permanente et celle de la population temporaire ?
Le temps des « Nouvelles Frontières » conquérantes, et perturbantes, est fini. Reste à bâtir celui des « Horizons
Communs » mêlant intérêts de la population permanente (de plus en plus mobile) et de la population temporaire,
mobile par essence.
Proposition 1.2 : intégrer dans nos raisonnements qu’une politique de valorisation des espaces publics sert
prioritairement la qualité de vie de la population permanente, et secondairement la population temporaire
constituée des visiteurs ; et en tirer les conséquences.
2. Débloquer l’offre par la suppression des fragmentations politiques : créer une nouvelle gouvernance
unitaire.
L’offre est la combinaison de données géographiques, humaines et politiques. Notre analyse situe le blocage majeur
au niveau de l’organisation de la prise des décisions, donc de l’organisation de la gouvernance.
Depuis le vote de la loi NOTRé, la gouvernance des Industries touristiques des Outre-mer est littéralement
fragmentée et génère au mieux l’inertie, et au pire l’anarchie.
2.1 Débloquer l’offre par la clarification des responsabilités réelles des gouvernances publiques affectant les
industries touristiques des Outre-mer
Aujourd’hui, les textes déclinant la gouvernance touristique se retrouvent dans le code du tourisme, et dans le code
général des collectivités territoriales. Ainsi on retrouve la compétence touristique, dévolue tantôt à l’État, tantôt à la
Région, au Département, à la Communauté d’Agglomération ou de Communes, et encore à la Commune.
Ces empilements et enchevêtrements de compétences théoriques conduisent à une absence d’efficience dans les
politiques comme dans les dépenses publiques, voire à une inflation regrettable des dépenses et à des emplois
inappropriés. Au final, plus personne n’est responsable de quoi que ce soit, et chacun compte sur l’autre pour combler
ses propres insuffisances.
Et face à l’impuissance liée à la fragmentation, les « réponses politiques » se résument à une surabondance de
communications publicitaires, dispendieuses et parfois inefficaces. Et souvent contraires à l’intérêt général
lorsqu’elles visent à acquérir des visiteurs au détriment d’autres régions françaises ou territoriales. Considérant
toutefois que les destinations Outre-mer, par leur éloignement et leur climat spécifique, s’apparentent à des
destinations long courrier en compétition avec des destinations tropicales étrangère. De sorte que pour les Outremer,
une communication en métropole se justifie, alors qu’elle serait inappropriée si elle était dirigée vers un autre
DROM-COM.
En revanche, sur un même territoire ilien, une communication publicitaire en faveur d’un EPIC spécifique n’a à notre
avis aucun sens en stigmatisant les EPIC mitoyens situés sur le même territoire et qui ne peuvent être que
complémentaires et non rivaux.
Les excès de communication masquent les insuffisances d’investissements structurants, nuisant ainsi à la qualité de
l’offre à destination des populations locales, comme des visiteurs.
Les quatre principaux niveaux d’interventions actuels ne parviennent ni à coordonner leurs actions respectives, ni à
homogénéiser leurs services.
Comment rationnaliser cette organisation ?
En révisant les textes fondateurs, et en réaffectant les responsabilités de chacune des strates.
2.1.1 Réviser les textes fondateurs
Il apparaît plus que souhaitable de toiletter les textes, en donnant sans ambiguïté la primauté au Code du tourisme :
il ne peut y avoir qu’un capitaine sur le pont du navire, avec un seul cap.
2.1.2 Recentrer l’objectif public fondamental sur le développement de l’emploi dans les industries
touristiques
Il faut renoncer à l’objectif flou de la « définition de la politique touristique », au moins aux niveaux régionaux et
intercommunaux, et le recentrer sur un objectif exclusif, plus précis, et quantifiable, celui du développement de
l’emploi dans les industries touristiques. L’entreprise a d’abord vocation à créer la richesse nécessaire pour son
développement qui est toujours créateur d’emplois. Mesurer l’indice de performance du développement des
industries touristiques sur le nombre des emplois portés et les recettes territoriales engrangées a donc tout son sens.
Les entreprises ont vocation à créer de la richesse, mais les politiques publiques ont vocation à améliorer la
qualité de vie, dont le pouvoir d’achat, donc l’emploi.
Par conséquent les politiques publiques doivent, notamment, favoriser la création d’emplois, par une
amélioration de la gouvernance, par une législation adaptée aux temps modernes, par la constitution de réserves
foncières pour les générations futures, par la mise en place des S.D.E.I.T. pour favoriser le développement rapide,
immédiat, de l’emploi dans les industries touristiques, et pour améliorer la compétitivité des entreprises installées
dans S.D.E.I.T. grâce à la mutualisation des services.
2.1.3 Réaffecter les responsabilités de chacun des acteurs actuels
2.1.3.1 L’État
L’État s’est déclaré lui-même hors-jeu en annonçant lors du conseil interministériel du tourisme du 17 mai 2019
que son rôle était subsidiaire : « Par le rôle respectif des institutions publiques en la matière : l’État a un rôle
désormais subsidiaire tandis que les collectivités ont été confortées sur ce point par la loi NOTRé. »
Source : 4e Conseil interministériel du tourisme - 17 mai 2019 - page 17 :
(https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2019/06/dossier_de_presse_-
4eme_conseil_interministeriel_du_tourisme_-_17.05.2019.pdf)
« … Le Code du tourisme fixe le rôle des institutions intervenant dans ce secteur, les règles applicables à
certaines activités et professions, aux équipements et aménagements touristiques, au financement de l’accès aux
vacances et à la fiscalité du tourisme…
- Par le rôle respectif des institutions publiques en la matière : l’État a un rôle désormais subsidiaire tandis que
les collectivités ont été confortées sur ce point par la loi NOTRé… »
Dans ces conditions, on est fondé à se poser la question : pourquoi alors conserver un secrétariat d’État au
tourisme ?
Toutefois, en ce qui concerne spécifiquement les Outre-mer, il conviendrait peut-être de réformer la loi NOTRé,
afin que le représentant de l’État dans les régions puisse participer de manière beaucoup plus active à l’action
de développement de l’emploi dans les industries touristiques.
Outre les missions traditionnelles de contrôle, de régulation, de garant de l’État de droit, la mission du préfet de
région pourrait s’avérer déterminante, notamment, dons un rôle d’arbitre quand il y a désaccord entre les
collectivités territoriales sur les questions de mobilisation ou de constitution de réserves foncières en vue du
développement de l’emploi dans les industries touristiques, et sur la mise en place des S.D.E.I.T.
Enfin, pour les Outre-mer, s’agissant de territoires très éloignés de la métropole, l’État ne peut s’exonérer d’une
responsabilité, que lui seul peut assumer, quant à la continuité territoriale par mer et par air.
2.1.3.2 Le Conseil régional
La loi NOTRé a défini « la compétence régionale » en matière d’industries touristiques et l’expérience a démontré
qu’entre l’attribution d’une responsabilité et la mise en oeuvre de véritables actions de développement de l’emploi
dans les industries touristiques, il peut y avoir des insuffisances.
Le rôle du Conseil régional doit donc être réaffirmé, mais sous la forme d’une responsabilité de véritable
développeur de l’emploi, et non de simple agent de communication.
2.1.3.3 Le Conseil départemental
Son rôle est aujourd’hui insignifiant, dans les Outre-mer, et les parlementaires pourraient lui retirer
définitivement toute responsabilité, en matière d’industries touristiques dans les Outre-mer.
2.1.3.4 Les Communautés d’Agglomération ou de Communes
La logique qui a prévalu à la constitution des Communauté d’Agglomération ou de Communes est inadaptée au
cas particulier des industries touristiques, dans les Outre-mer. Le périmètre administratif propre aux collectivités
territoriales est en effet impropre à la logique géographique de destination propre aux visiteurs. Pour mémoire,
dans le domaine des industries touristiques, on distingue généralement deux notions qui répondent à des objectifs
différents : le territoire administratif qui traduit une réalité administrative ; la destination qui définit le périmètre
réel de l’intérêt du visiteur.
Le périmètre géographique approprié des industries touristiques dans les Outre-mer est celui d’un
aéroport, donc il s’agit, en règle générale, de la région.
A titre d’exemple, la région/département de la Guadeloupe compte 6 intercommunalités (5 communautés
d'agglomération :
o Cap Excellence avec 3 communes et 101 000 habitants,
o Grand Sud Caraïbe avec 11 communes et 80 000 habitants,
o Nord Basse-Terre avec 6 communes et 80 000 habitants,
o La Riviera du Levant avec 4 communes et 65 000 habitants,
o Nord Grande Terre avec 5 communes et 58 000 habitants ;
et une communauté de communes de la Guadeloupe :
o Marie-Galante avec 3 communes et 11 000 habitants.
Nous avons autant d’OTI que de communautés, soit
o 6 OTI pour 6 territoires administratifs ;
Mais il est bien évident que, pour le visiteur, il n’existe qu’une seule destination principale :
La Guadeloupe !
Entité déterminante qui a motivé la décision du visiteur de faire le voyage.
La dévolution d’une « compétence touristique » aux Communautés d’Agglomération ou de Communes
nous semble avoir été l’exemple même de la fausse bonne idée.
Et pourtant, les P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) ne sont pas entre les mains des Conseils régionaux.
Donc rien de sérieux ne pourra se faire sans les Communautés d’Agglomération ou de Communes, sauf à faire
évoluer les règles d’élaboration des P.L.U.
D’où notre proposition de réforme, pour les Outre-mer exclusivement, des instruments des politiques menées
par le Conseil régional et les Communautés d’Agglomération ou de Communes, que l’on examinera infra.
Notre proposition, pour les Outre-mer exclusivement : faire en sorte que les Communautés d’Agglomération ou
de Communes constituent la colonne vertébrale des comités régionaux de tourisme réformé en C.D.E.I.T., et
participent ainsi directement à la co-construction de la politique de développement de l’emploi dans les industries
touristiques du Conseil régional, avec la participation du préfet de Région et des professionnels des industries
touristiques. Les élus composant le conseil d’administration du C.D.E.I.T., pourraient désormais être issus, à la fois,
des communautés d’agglomération ou de communes et du Conseil régional.
Les Communautés d’Agglomération ou de Communes conserveraient une mission directe de politique d’animation
sous forme d’organisation d’événements au sein de leur périmètre administratif, et se verraient attribuer un rôle
majeur de participation à l’élaboration de la politique régionale en matière de développement de l’emploi dans les
industries touristiques du Conseil régional.
2.1.3.5 Les Communes
Nous proposons purement et simplement que la législation retire définitivement aux Communes, dans les Outremer,
toute responsabilité en matière de développement de l’emploi dans les industries touristiques. Si elles le
souhaitent, libre aux Communes de constituer toute association, à vocation de développement de l’emploi, placée
sous le régime de la loi de 1901, sous forme de Think-tank, par exemple. Mais ces associations ne pourront pas
recevoir des subventions alimentées par des impôts, taxes ou taxes affectées. Leurs ressources devront être
générées par leurs membres exclusivement.
Au final, à l’échelon des régions des Outre-mer, le pouvoir, serait concentré de manière unitaire au niveau du
seul Conseil régional, à travers l’outil du comité régional de tourisme réformé en C.D.E.I.T, au sein duquel les élus
des Communautés d’Agglomération ou de Communes auraient un poids important. Les Communes et les
intercommunalités agiraient au sein de l’outil du Conseil régional, auquel ils n’ont pas accès aujourd’hui.
Proposition 2.1.1 : réviser le Code du tourisme et le Code général des collectivités territoriales, dans son
application exclusive aux Outre-mer.
Proposition 2.1.2 : recentrer l’objectif fondamental sur le développement de l’emploi dans les industries
touristiques.
Proposition 2.1.3 : concentrer le pouvoir de manière unitaire au niveau du seul Conseil régional, à travers
l’outil du comité régional de tourisme réformé en C.D.E.I.T, au sein duquel les élus des Communautés
d’Agglomération ou de Communes auraient un poids important.
Proposition 2.1.4 : composer un groupe de travail réunissant les pouvoirs publics et les professionnels des Outremer,
à parité, en vue de proposer une réforme du Code du tourisme et du Code général des collectivités
territoriales, applicable exclusivement aux Outre-mer. Publier sur internet les travaux de ce groupe de travail au fil
de l’eau, puis le rapport final.
2.2 Débloquer l’offre par la réforme des outils de la gouvernance des industries des loisirs des Outre-mer.
Deux outils, l’un orienté vers le développement de l’emploi, l’autre vers le développement de l’animation et des
événements locaux. Tandis que les intercommunalités, avec leur structure propre, assureraient la maîtrise d’ouvrage,
de tous les programmes d’investissements.
2.2.1 Transformer les C.R.T. en outil de développement de l’emploi : les C.D.E.I.T.
Nous disions supra qu’il nous faut inventer un développeur, en charge du développement de l’emploi dans les
industries touristiques. Ce pourrait être la vocation des comités régionaux de tourisme (C.R.T.) transformés en
comités de développement de l’emploi dans les industries touristique (C.D.E.I.T.), dans les Outre-mer
exclusivement.
Le C.D.E.I.T., structuré autour des élus des intercommunalités, des élus du Conseil régional, de l’État et des
professionnels :
- Élaborerait la conception et la programmation des investissements publics structurants de la région ;
-
- Définirait les S.D.E.I.T. (Secteurs de Développement de l’Emploi dans les Industries Touristiques) ;
-
- Gèrerait les événements à dimension nationale,
-
- Piloterait de manière exclusive la politique d’information des visiteurs et de communication pour l’ensemble
du territoire régional ;
-
- Piloterait de manière exclusive la communication numérique via le site internet de l’ensemble du territoire
régional, avec une déclinaison en sites internet pour chacune des intercommunalités, et chacune des communes ;
- Assurerait le maintien de l’outil statistique régional relatif à l’emploi et l’investissement public structurant dans
les industries touristiques régionales, et sa publication internet périodique ;
- Maintiendrait sur internet l’information actualisée sur les réserves foncières régionales consacrées à l’avenir des
industries des loisirs et touristiques.
2.2.2 Transformer les O.T.I. en outils d’animation et d’organisation d’événements.
Les O.T.I. seraient en charge de l’animation et gèreraient également les événements de dimension locale et
régionale, propres à leur territoire.
2.2.3 Absorber les bureaux d’information touristique (B.I.T.) au sein des O.T.I.
Les résistances à l’adaptation conduisent à maintenir des vestiges du passé devenus obsolètes et inutiles ; les
effectifs des bureaux d’information touristique (B.I.T.) ne sont plus adaptés aux réalités d’aujourd’hui, où
l’information numérique a supplanté celle, physique, d’autrefois. Les B.I.T. n’ont plus vocation à remplir –
aujourd’hui – le rôle d’information qui leur était dévolu autrefois. Leur mission devrait évoluer, au sein des O.T.I.
vers la création et la gestion d’événements attractifs, et les effectifs doivent être adaptés à cette seule mission. Les
personnels des B.I.T. seraient rapatriés au siège des O.T.I.
2.2.4 Les intercommunalités assureraient, avec leur structure propre, la maîtrise d’ouvrage de tous les
programmes d’investissements publics structurants élaborés par le C.D.E.I.T., dont les investissements liés à la
création des S.D.E.I.T., situés sur leur territoire.
2.3 Débloquer l’offre par la participation active des professionnels et de l’État.
Les conseils d’administration des C.R.T. et des O.T.I. sont composés à 90% d’élus et à 10% de professionnels, ou
supposés tels, souvent cooptés par le président du C.R.T. et des O.T.I., De sorte que le poids des professionnels et
de leurs syndicats représentatifs est totalement nul lors des votes. Dans ces conditions, il est impossible pour les
professionnels d’oeuvrer à une co-construction du projet de de développement de la destination. Autrefois, les
présidents des C.R.T. et des O.T.I. étaient obligatoirement des professionnels. Comment peut-on envisager diriger
une structure à vocation professionnelle sans disposer de la compétence des professionnels ayant investi leur
patrimoine dans leurs outils de travail ? Comment peut-on créer la confiance des investisseurs s’ils considèrent
qu’ils n’ont aucune prise sur l’avenir de l’éco-système au sein duquel ils opèrent ?
Il conviendrait de restituer aux professionnels un réel pouvoir de propositions et d’action, par l’adoption de statuts
réformés, et de positionner l’État en arbitre en cas de situation bloquée.
Pour résumer :
Proposition 2.2.1 : dans les Outre-mer exclusivement, transformer les C.R.T. en outil de développement de
l’emploi : les C.D.E.I.T.
Proposition 2.2.2 : recentrer l’objectif fondamental sur le développement de l’emploi dans les industries
touristiques.
Proposition 2.2.3 : Les bureaux d’information touristique (B.I.T.) seraient absorbés par les O.T.I. et les personnels
rapatriés au siège des O.T.I.
Proposition 2.2.4 : les intercommunalités assureraient la maîtrise d’ouvrage de tous les programmes
d’investissements publics réalisables sur leur territoire.
Proposition 2.3 : débloquer l’offre par la participation active des professionnels et de l’État.
3. Débloquer l’offre par l’augmentation des ressources publiques destinées au financement des
investissements publics structurants Outre-mer.
3.1 Comment augmenter les ressources destinées à alimenter l’investissement public structurant ?
Les ressources locales des O.T.I. reposent essentiellement sur la taxe affectée, appelée improprement taxe de
séjour, autrefois taxe d’habitation temporaire.
Depuis la suppression en cours de la taxe d’habitation permanente, elle a été modifiée en taxe de domiciliation
temporaire, sans que l’on sache d’ailleurs quelle est la référence juridique sur laquelle est assise cette notion de
« domiciliation temporaire » ?
Ce qui en soit porte le germe d’un débat sur la durée d’application en nombre de nuitées de la taxe actuelle, résolu
par certains de nos pays voisins, qui exonèrent de taxe au-delà d’un certain nombre de nuitées. Cette logique tendrait
à « transformer » un séjour temporaire en séjour permanent au-delà d’un certain nombre de nuitées.
Constat : en Guadeloupe, il y a environ 10.000 lits en hébergements professionnels (hôtels), et a minima 30.000 lits
en meublés de tourisme (gites, chambres d’hôtes, villas).
La taxe affectée est collectée à 98 % par les 10.000 lits hôteliers, et les 30.000 lits de meublés touristiques
représentent une collecte insignifiante compte tenu de la complexité de la collecte, de la résistance des assujettis qui
observent de la part des collectivités un détournement de fonds avéré puisque les dépenses d’investissement sont
nulles, et enfin le peu d’empressement des collectivités à perturber leurs relations avec leurs électeurs...
Remède : modifier le mode de collecte de la taxe affectée en instituant à sa place une nouvelle taxe affectée, dite
de développement de l’emploi dans les industries touristiques, perçue à l’embarquement et/ou au débarquement
(avions et bateaux), payée par tous les voyageurs aériens et maritimes entrant sur un territoire ilien, sans augmenter
les taxes qui frappent déjà lourdement les transports précités.
Cette taxe affectée modifiée pourrait ainsi être prélevée en même temps que la taxe d’embarquement aérien/maritime
et greffée si nécessaire sur la taxe carbone, par minoration de la taxe carbone pour les transports aériens et maritimes
vers les Outre-mer, ou par minoration de la taxe dite « Chirac » perçue en faveur des pays en voie de développement.
Cette minoration pouvant être justifiée par le fait que le niveau de chômage dans les Outre-mer (30%) rend nécessaire
le développement de l’emploi dans les Outre-mer.
Modifier le mode de perception conduira à un montant de collecte très supérieur grâce un élargissement de
l’assiette. Et assurera des revenus réguliers pouvant permettre un recours plus aisé aux emprunts.
Socialement, cela reviendrait à exonérer de la taxe affectée la population locale qui a peu les moyens de prendre ses
vacances à l’étranger et une partie de la nouvelle taxe pourrait permettre d’abonder les chèques-vacances consommés
localement, si le législateur le souhaitait.
La taxe affectée ne serait payée que par les personnes en situation de mobilité hors de la Région, et serait neutre
pour celles-ci si le principe était retenu d’une diminution à due proportion de la taxe carbone ou de la taxe « Chirac ».
En pratique, les résidents comme les voyageurs bénéficieraient d’une gratuité puisque la taxe affectée serait financée
par diminution de la taxe carbone et/ou de la taxe « Chirac ».
Les compagnies aériennes desservant les Outre-mer ne seraient pas pénalisées, puisqu‘elles n’auraient pas à souffrir
de la moindre augmentation du montant global des taxes « aériennes » (dites taxes aéroportuaires) par le biais de
l’augmentation de la taxe d’embarquement ou de débarquement.
L'État deviendrait ainsi le collecteur des recettes, ce qui permettrait aux parlementaires de mettre en oeuvre leur
responsabilité du contrôle des recettes, et de disposer d’un véritable baromètre de performance des politiques
publiques conduites localement.
Les recettes seraient reversées au Comité régional de développement de l’emploi dans les industries touristique
(C.D.E.I.T.).
Cette éventuelle réorganisation majeure des organes de gestion et de développement, associée à de nouvelles
ressources importantes et pérennes, permettra la programmation et le financement des projets d'investissements,
affectés exclusivement aux industries touristiques, dans chacun des DROM.
L’emploi de la nouvelle taxe affectée dite de développement de l’emploi dans les industries touristiques (T.D.E.I.T.),
serait consacré à l’investissement public structurant à hauteur, au minimum, de 70% du montant collecté.
Les 30% restant seraient distribués aux O.T.I. et au C.D.E.I.T., pour leurs frais de fonctionnement, organisation
d’animations et d’événements compris.
Le principe gouvernant ce nouveau mode de répartition de la part de 70% des recettes de la nouvelle taxe affectée,
consacrées à l’investissement, serait tout le contraire de la rente de situation dont bénéficie actuellement les
O.T.I. ; puisque leurs ressources actuelles sont exclusivement liées aux lits existants, rente associée à des privilèges
géographiques, comme la proximité du port ou de l’aéroport.
Le nouveau mode d’emploi des ressources, fondé sur l’adoption par le C.D.E.I.T. des propositions d’investissements
émanant des intercommunalités et du Conseil régional, constituera un encouragement fort à l'initiative.
Une idée serait aussi que les investissements réalisés génèrent des recettes à long terme pour les C.D.E.I.T. et les
O.T.I. Donc la performance des C.D.E.I.T. et les O.T.I. serait récompensée par des recettes complémentaires propres,
tirées des investissements dans les S.D.E.I.T., et indépendantes des taxes affectées collectées.
La réflexion sur ce sujet, uniquement applicables aux Outre-mer, doit faire l'objet d'un travail important et d'une
co-construction entre les Communes, les intercommunalités, les O.T.I., le Conseil régional, l’État, et les
professionnels pourvoyeurs d'emploi, avant la soumission d’un projet aux parlementaires.
Une première étape expérimentale d’application de ce nouveau mode de gouvernance et de mise en oeuvre du mode
de perception et répartition de la nouvelle taxe affectée pourrait s’appliquer limitativement à la Guadeloupe, afin
qu’un retour d’expérience puisse enrichir le débat.
Pour résumer :
Proposition 3.1 : modifier le mode de perception de la taxe affectée en vue d’augmenter considérablement les
ressources.
Proposition 3.2 : répartir les ressources différemment : 70% à l’investissement ; 30% au fonctionnement.
Proposition 3.3 : favoriser les initiatives des intercommunalités en faveur de l’investissement.
Proposition 3.4 : neutraliser le coût de la taxe affectée, tant pour la population locale, que pour les visiteurs, que
pour les compagnies aériennes.
Proposition 3.5 : utiliser socialement une partie des ressources pour abonder les chèques-vacances, attribués à la
population locale permanente et consommés localement.
4. Débloquer l’offre par la réorientation des outils fiscaux.
4.1 Renoncer au « saupoudrage touristique » en supprimant une partie des aides fiscales à l’investissement.
On pourrait imaginer mettre fin au « saupoudrage touristique » en supprimant les aides fiscales à l’investissement,
sauf pour les développements nouveaux réalisés dans les secteurs de développement de l’emploi dans les industries
touristiques (S.D.E.I.T.)., dans des périmètres limités géographiquement, dotés d’un cahier des charges (notamment
architectural), et approuvés par les S.D.E.I.T., et les préfets ;
L’aide fiscale serait maintenue pour la rénovation des seuls établissements d’hébergement temporaire existants et
enregistrés au R.C.S. En contrepartie de la suppression partielle des aides fiscales à l’investissement dans les
industries touristiques, il y aurait une suppression de la taxe foncière pour les établissements d’hébergement
temporaire existants et enregistrés au R.C.S., et pour les développements nouveaux réalisés dans les zones aménagées
par les CDIT, approuvées par le préfet.
4.2 Supprimer sous conditions la taxe foncière des établissements enregistrés au R.C.S. et disposant d’au
moins un salarié.
La taxe foncière, impôt de production, est un frein majeur pour l’amélioration de l’offre, par augmentation des
surfaces des hébergements temporaires.
L’objectif serait que les unités d’hébergement hôtelières (chambres ou appartements prévus pour 2 adultes) aient une
surface minimale de l’ordre de 50 m2 pour un standard de 5 palmiers, 40 m2 pour 4 palmiers, 30 m2 pour 3 palmiers,
25 m2 pour 2 palmiers, 20 m2 pour un palmier (les palmiers étant attribués par les tour-opérateurs professionnels).
La suppression de la taxe foncière est déjà quasi de fait depuis près de 15 ans, via la LODEOM et ses avatars, donc
la perte de recettes fiscales publiques serait insignifiante ; et elle serait largement compensée par les effets
mécaniques de l’amélioration très sensible de la qualité des « produits d’hébergement » à usage d’hôtel, qui
deviendraient compétitifs sur les marchés internationaux.
Il convient de rappeler que les coûts d’entretien des immeubles dans les Outre-mer sont au moins cinq fois supérieurs
aux coûts équivalents en métropole ; la taxe foncière étant une dépense annuelle, sa suppression pour les
établissements enregistrés au R.C.S. et disposant d’au moins un salarié, viendrait compenser en partie les surcoûts
de construction et d’entretien ;
Les conditions économiques dans lesquelles évoluent les industries touristiques des Outre-mer doivent être telles
que les entreprises puissent gagner de l’argent de manière durable.
D’autres fait majeurs peuvent être constitutifs d’inégalités de traitement dans les Outre-mer par rapport à
nos collègues de la métropole : octroi de mer, formalités de douanes, contraintes de douanes, délais de transport
et de douane, coût du transport maritimes (entre 4 et 10 fois plus cher en 2021 qu’en temps normal), coûts de
recherche des produits, nécessité d’acquérir des produits beaucoup plus coûteux pour des raisons d’agressivité du
climat, nécessité de renouveler ces produits beaucoup plus souvent pour les mêmes raisons, insuffisance de main
d’oeuvre qualifiée, nécessité de déplacer, de métropole ou de l’étranger, la main d’oeuvre qualifiée pour réaliser
des travaux de rénovation, double insularité accroissant les difficultés, etc.
De sorte que la défiscalisation sur les travaux de rénovation est tout à fait justifiée pour tous ces facteurs, comme
elle l’est pour les travaux de rénovation liés à des tempêtes tropicale et des cyclones ou tsunamis.
Pour résumer :
Proposition 4.1 : renoncer au « saupoudrage touristique » en supprimant une partie des aides fiscales à
l’investissement.
Proposition 4.2 : supprimer sous conditions la taxe foncière des établissements enregistrés au R.C.S. et disposant
d’au moins un salarié.
5. Débloquer l’offre par la création d’un climat de confiance construit autour de la mise en oeuvre
systématique d’une politique de communication sur internet.
Construire un climat de confiance passe par la publication systématique des informations sur internet. Toutes les
décisions et tous les documents produits par le C.D.E.I.T. ou les O.T.I., doivent être publiés sous huit jours sur les
sites internet officiels de chacune des collectivités participantes au C.D.E.I.T., ainsi que sur les sites internet officiels
de chacune des représentations professionnelles.
Il serait souhaitable d’envisager un régime de sanction en cas de non-publication sur internet dans les délais prévus,
qui pourrait être la suspension des droits de vote au sein du S.D.E.I.T. et de l’O.T.I jusqu’à réalisation de la
publication.
Proposition 5.1 : construire un climat de confiance via la publication systématique sur internet de toutes les
activités du C.D.E.I.T. et des O.T.I.
Fin de la note intitulée : Comment rendre possible, par des innovations de rupture, et des mesures de
bon sens, la création rapide d’emplois et le développement de l’entreprenariat dans les industries
touristiques des Outre-mer ?
* *
3 ème contribution en date du 6 octobre 2021 : rappel fait dans le cadre de la Table ronde de Top-résa 2021, le
6 octobre 2021, avec Messieurs le Minitre Lemoyne et M. le Secrétaire d’État Griset pour clarifier la notion de
montée en gamme utilisée trop souvent sans grande précision.
M. Le Ministre,
M. Le Secrétaire d’État,
Mmes et Messieurs les Parlementaires,
Mmes et Messieurs en vos grades et Qualités,
Le thème de l’axe 3 qui nous est soumis est celui de la « montée en gamme » de l’offre touristique.
« Montée en gamme » : l’expression est séduisante, évoque l’ambition : mais qui voudrait s’engager dans une
voie contraire ? Dans la voie de la régression ! Personne !
Les expressions à la mode « tourisme durable, bleu, vert » comme « montée en gamme » sont des manoeuvres
d’évitement du vrai sujet : celui de la définition d’objectifs chiffrés, financés et programmés dans le temps. Celui
d’une politique, au sens noble du terme.
La première question qui se pose, avant d’évoquer la nécessaire répartition des responsabilités, est celle de la
pertinence de la question : pourquoi évoquer la « montée en gamme » de l’offre touristique si la demande
touristique sollicite autre chose qu’une « montée en gamme » dont l’intérêt est loin d’être évident ?
Est-ce que nos futurs visiteurs, locaux comme nationaux ou internationaux recherchent réellement une « montée
en gamme » sous une forme quantitative, voire même qualitative ?
J’aurais plutôt tendance à répondre NON ! Le visiteur est plutôt à la recherche d’expériences nouvelles, de
contact avec la nature, de mobilités douces, d’une restauration inspirée des traditions locales, de convivialité, d’un
environnement en rupture avec l’univers urbain. Le qualitatif, l’alternatif, la déstandardisation, deviennent des
valeurs majeures pour le visiteur contemporain.
La priorité ne doit donc pas être la « montée en gamme » de l’offre, mais celle de la création des conditions
pour que l’offre existante s’adapte par elle-même à cette nouvelle demande et pour qu’une nouvelle offre
se crée en réponse directe à cette nouvelle demande.
La question se pose immédiatement : à qui revient la responsabilité de créer les conditions de cette nouvelle offre
répondant à la demande contemporaine ?
Rien de neuf en la matière : aux pouvoirs publics de remplir leurs missions publiques, aux investisseurs et
exploitants privés de s’engager économiquement au sein d’un environnement aménagé par les pouvoirs publics.
Aux pouvoirs publics de remplir leurs missions publiques :
- Mettre en oeuvre un code du tourisme rénové sur les canons de la demande du 21ème siècle ;
- Permettre aux professionnels des industries touristiques de participer réellement à l’élaboration des P.L.U.
(Plans Locaux d’Urbanisme) ;
- Investir dans les mobilités douces, notamment par la création d’importants réseaux de pistes cyclables, par la
piétonnisation des espaces urbains adaptés, par la végétalisation des espaces publics ;
- Créer et aménager de nouveaux espaces fonciers, en faire des espaces structurés pour accueillir les
hébergements et équipements destinés aux visiteurs locaux ou en mobilité, en mutualisant au mieux les services
collectifs qui peuvent l’être ;
- Réformer l’organisation institutionnelle actuelle des collectivités locales : la création des offices du tourisme
intercommunaux a bouleversé les équilibres habituels, et rend nécessaire la mise en place d’une nouvelle
répartition des rôles : les offices du tourisme intercommunaux doivent composer la colonne vertébrale des
comités régionaux de tourisme, et les professionnels des industries touristiques doivent piloter les comités
régionaux de tourisme à parité avec les élus, issus des communautés de communes ou d’agglomérations, et du
Conseil régional ;
- Redonner la primauté au Code du tourisme et mettre fin aux interférences inappropriées du Code général des
collectivités territoriales dans le Code du tourisme ;
- Réformer pour les Outre-mer le régime de la taxe affectée de séjour selon deux vecteurs : modifier le mode de
perception de la taxe ; créer une contrainte législative réservant à l’investissement public structurant l’emploi
de 70% de la taxe affectée collectée via les services de l’Etat ;
- Traiter les professionnels de l’hébergement temporaire enregistrés au registre du commerce et des sociétés sur
un pied d’égalité, aux plans administratif, réglementaire, social et fiscal, avec les loueurs en meublé fournissant
de l’hébergement meublé temporaire.
Aux investisseurs et exploitants privés de s’engager économiquement au sein d’un environnement aménagé
par les pouvoirs publics, et de participer de manière continue à l’élaboration des politiques publiques relatives
aux industries touristiques :
- Sans foncier disponible, et sans foncier balisé et aménagé par les pouvoirs publics, il n’y aura pas de
développement rapide de l’emploi dans les industries touristiques, ni de développement à long terme ;
- Sans concentration raisonnable des hébergements destinés aux visiteurs, il n’y aura pas d’amélioration de la
plus-value nécessaire pour attirer les investisseurs ;
- Sans concertation entre, investisseurs et exploitants privés, et pouvoirs publics, les industries touristiques
françaises seront stabilisées, c’est-à-dire immobilisées, ce sera une économie de rente, sans ambition et
sans création massive d’emplois. Ce sera le choix de l’artisanat touristique et du déclin, tandis que nos
compétiteurs internationaux poursuivront leurs démarches de développement ;
- Pour mémoire, le Club Méditerranée est à 100% chinois ;
- Le N°2 français de l’hôtellerie (le groupe LOUVRE HOTELS) est à 100% chinois ;
- Le N°1 français de l’hôtellerie (le groupe ACCOR HOTELS) subit régulièrement les assauts d’investisseurs
étrangers, dont chinois ;
- La Compagnie des Alpes, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, qui dirige 10 domaines skiables
français (dont Tignes-Val d'Isère, Méribel, La Plagne, Le Grand Massif, etc) et contrôle 13 destinations de
loisirs (dont le Parc Astérix, le Futuroscope ou le Musée Grévin), a mis en oeuvre dans la station de ski
Thaiwoo son 1er contrat en Chine en 2015 et a ouvert une filiale en Chine, en vue notamment des Jeux
olympiques d'hiver de 2022 ;
- L’ambition française est-elle de développer nos industries touristiques, et l’emploi qui va de pair ?
- Ou de les vendre à la suite de leur déclin ?
Sans participation réelle et continue des professionnels à l’élaboration des politiques publiques, nos industries
touristiques nationales déclineront, lentement mais sûrement.
En conclusion :
Aujourd’hui, la « compétence tourisme », expression administrative archaïque qui évoque, très mal et très
timidement, la responsabilité des politiques de développement de l’emploi dans les industries touristiques, se
partage entre l’État, la région, le département, les communautés de communes ou d’agglomération, et les
communes. Ces empiètements de fausse responsabilité sont contre-productifs et conduisent assez souvent à
des actions désordonnées entre comité régionaux du tourisme et offices intercommunaux. Sans compter que les
offices du tourisme communaux ont été maintenus, contre la volonté initiale du législateur, et transformés en
« bureaux d’information touristique (BIT)» inutiles car très peu fréquentés par les visiteurs, qui leur préfèrent la
consultation sur internet, plus riche en informations précises, détaillées et actualisées.
L’objectif de « montée en gamme » concerne donc, en premier lieu, une remise en ordre des structures
publiques décisionnelles relatives aux industries touristiques, et, en second lieu, le redémmarage des
investissements publics en équipements publics structurants, investissements qui profitent tout autant,
sinon plus, aux populations locales qu’aux visiteurs.
L’objectif de « montée en gamme », s’il vise l’augmentation de la fréquentation touristique, peut aussi être
parfaitement vain. En elle-même, l’augmentation de la fréquentation touristique, si elle n’est pas génératrice
d’emplois, et donc de chiffres d’affaires permettant de financer ces emplois, constitue un coût pour la collectivité
dont l’intérêt est très discutable, voire contestable. Seules sont durables les activités créatrices d’une richesse
suffisante pour rémunérer des emplois locaux.
Soulignons enfin que l’évolution des besoins des populations des pays développés fait que la population
locale est en réalité beaucoup plus consommatrice, en volume, des loisirs et équipements locaux que la
population des visiteurs extérieurs. Il y a donc les consommateurs endogènes de loisirs et d’équipements,
et des consommateurs exogènes. Les premiers sont les consommateurs les plus fréquents, et les moins
dépensiers ; les seconds sont les consommateurs les moins fréquents et les plus dépensiers. Mais tous ces
consommateurs doivent se sentir bénéficiaires d’une politique qui n’est plus, comme autrefois, une politique
exclusive des industries touristiques, mais qui doit devenir une politique de la qualité de la vie pendant les
temps libres, qui doit satisfaire toutes les populations, sans exclusive.
Bien d’autres choses encore seraient à décliner, M. Le Ministre, M. le Secrétaire d’État, mais nous avons déjà été
trop longs, nous vous prions de nous en excuser, et nous sommes à votre disposition, dans l’intérêt collectif de la
France, c’est-à-dire de la Métropole et des Outre-mer, pour poursuivre cet échange à votre convenance.
Nicolas Vion Pdt
Médaille d’Or du Tourisme Promotion 01/01/2017
hotelsdeguadeloupe@lamaisoncreole.com
Cell Hexagone : 06.07.21.94.61
Hôtel 3 * La Maison Créole
Montauban
97190 GOSIER
M. le Pdt de la FEDOM
11 rue de Cronstadt
75015 PARIS
Objet : Le tourisme dans les Outre-mer
Réflexions : Que proposer pour faire évoluer le modèle économique actuel en Outre-mer afin de créer un plus grand
dynamisme du secteur touristique, porteur de plus d’emplois et de richesses ?
Sommaire
I. Préambule
II. COVID 19
III. Comment construire une stratégie efficace pour les Outre-mer français ?
1) Idées fausses
2) La stratégie proposée
3) Les propositions concrètes
IV. Observations synthétiques
V. Taxes de séjour
VI. Que pourrait-on raisonnablement envisager ?
1) L’État Français
2) Les Régions
3) Les entreprises
4) Les travailleurs salariés.
VII. Situation actuelle :
- 1) L’aérien
- 2) L’image des Antilles (cyclones, manque d’eau, grèves) et la nécessité de faire une promotion nationale
spécifique et vigoureuse, pour inciter à venir en Outre-mer,
- 3) La demande ou l’appétence aux voyages,
- 4) La situation Guadeloupéenne
- 5) Les chiffres (observatoire du tourisme et aéroport Pôle Caraïbes Guadeloupe)
VIII. Les perspectives
IX. Des solutions à examiner
Monsieur le Président,
I. Préambule :
La Guadeloupe a trois piliers économiques porteurs principaux :
- Le BTP (Bâtiment et Travaux publics),
- Le Tourisme (multisectoriel),
- La dépense publique.
Ce dernier pilier est important (excessivement ?) par rapport aux deux premiers.
Vouloir renforcer les piliers BTP et Tourisme implique une réelle volonté politique d’adaptation aux changements
nécessaires. Le conservatisme en la matière est assurément la promesse et le ferment de troubles sérieux qui ne
manqueront pas d’intervenir sans attendre bien longtemps.
La FEDOM saura-t-elle ouvrir un chemin novateur, tout en sachant que bousculer l’habituel pour innover est moins
confortable et plus critiquable que de ne rien faire ?
Vouloir aborder aujourd’hui le problème du tourisme au plan général, comme au plan particulier des outre-mer, est
un défi d’une grande ampleur.
Car il s’agit d’embrasser, dans un ensemble, le structurel et le conjoncturel sans pourtant s’y perdre.
Le conjoncturel est conditionné presque exclusivement par la crise sanitaire du COVID-19.
II. COVID 19.
Nous ne sommes ni médecin, ni biologiste, ni sachant auto-proclamé ou membre d’un comité dont les membres
auraient été cooptés pour éclairer doctement les « non-sachants supposés » dans la masse populaire.
Nous n’avons que notre modeste raison et notre simple bon sens, s’appuyant sur quelques concepts, comme le respect
de la liberté individuelle qui ne peut être bafouée au nom d’une liberté sociale à étayer, la liberté individuelle ne
pouvant être étouffée au nom de contraintes collectives non approuvées par referendum, ou le principe hippocratique
: avant tout, « ne pas nuire » !
Nous préférons par éthique le convaincre au contraindre, l’agrément volontaire, au punitif et répressif.
Il y a nous semble-t-il une balance à mesurer entre les bénéfices et les inconvénients d’une vaccination généralisée,
et au vu des positions divergentes qui s’expriment à ce sujet avec persévérance depuis plusieurs mois maintenant,
cette balance relève incontestablement du choix personnel. Il ne nous semble pas acceptable que l’obtention du
consentement à la vaccination, puisse être imposé autoritairement.
Faut-il rappeler que l’Organisation Mondiale de la Santé déconseille l’adoption d’un passeport sanitaire, tout comme
l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ?
Ce faisant, nous avons bien conscience de ce choix marginal dans une société qui a une peur irraisonnée de la maladie
et de la mort, jusqu’à la moindre bactérie ou le moindre virus, qui font pourtant partie, depuis que le monde est
monde, de notre environnement et de notre intégrité corporelle.
Personne semble-t-il, ne peut affirmer que les vaccins protègent avec une totale efficacité, la situation d’ISRAËL
depuis Mai 2021 le démontre. L’utilité et l’efficacité du vaccin interrogent plus d’un, y compris des spécialistes en
biologie virale. La déclaration en date du 12 juillet 2021 du Président de la République Française conforte cette
appréciation puisqu’il a déclaré que les vaccinés ayant reçus deux doses en janvier et février de l’année, devraient
recevoir maintenant une troisième dose…
"La vaccination ne permet pas d'éviter toutes les infections (...). Il faut maintenir les gestes barrières", a également
assuré sur Twitter Rémi Salomon, président de la commission médicale des Hôpitaux de Paris.
Il semblerait donc que l’objet premier et peut-être essentiel de la vaccination soit de rassurer les autres ?
Dans une Gaulle dont le symbole est un coq, peut-être est-il plus compréhensible qu’ailleurs que certaines personnes
y aient une inclinaison à ressentir comme la poule, une peur instinctive et donc aient des comportements appropriés ?
Nos voisins et amis Helvètes, quand bien même ils auraient appartenu par le passé à la Gaulle s’en sont assurément
émancipés aujourd’hui, quand on les observe.
Que l’on nous comprenne bien :
« Nous ne sommes pas contre la vaccination en général, et nous reconnaissons qu’elle a terrassé la poliomyélite, le
tétanos (BCG), la fièvre jaune entre autres, et dans le cas COVID son rôle rassurant pour une catégorie de la
population.
MAIS les plus hautes valeurs morales nous imposent le respect des autres. Chacun est propriétaire de son corps et
en est pleinement responsable, de la nourriture qu’il ingère, à l’hygiène qu’il choisit ou que les événements de la Vie
lui imposent. Le respect fondamental de la Liberté individuelle nous interdit d’imposer à quiconque quoi que ce soit
dans cette éthique, et les prescriptions administratives s’arrêtent à la frontière charnelle. Au-delà se situent la
persécution et la torture.
Nous avons bien compris qu’à défaut de n’avoir pas rendu la vaccination obligatoire contre le Covid-19, le pouvoir
a choisi la stratégie de contraintes maximales à imposer aux non vaccinés, afin de les engager à se soumettre. De
notre point de vue, c’est une maladresse de chercher à contraindre plutôt qu’à convaincre, et cette dernière solution
aurait très probablement eu plus de chances d’entrainer l’adhésion d’indécis.
Le punitif et le répressif ne sont jamais la meilleure solution, et à cet égard, l’annonce par M. Le Président de la
République d’une amande de 45.000 € en cas de défaut de contrôle du « passeport sanitaire », montant jugé excessif
par le Conseil d’État qui l’a ramené à 1.000 € témoigne d’un désaveu du Chef de l’État par cette cours suprême.
"Là où il y a le passeport sanitaire" anti-Covid-19, les personnes "pourront enlever le masque", a déclaré mardi
13/07/2021 sur RTL le ministre de la Santé, Olivier Véran.
Selon lui, le masque ne s'y impose plus car le passeport sanitaire implique "qu'on est sûr que toutes les personnes
qui rentrent sont vaccinées complètement ou ont un test très récent qui est négatif".
La très respectée épidémiologiste Dominique Costagliola dit avoir appris cette mesure "avec stupeur".
"C'est une mauvaise idée", a-t-elle asséné sur France Inter. "Il faudrait avoir ceinture et bretelles pour essayer de
combattre cette épidémie, et ne pas enlever certaines mesures quand on en met d'autres en place".
"Cette décision interdit l'accès de ces lieux aux 250.000 personnes immunodéprimées sévères, détentrices du
passeport sanitaire, vaccinées trois fois, mais à très haut risque et mal ou non protégées par la vaccination, qui ne
peuvent compter que sur les masques portés par tous", a de son côté protesté Renaloo, association de dialysés et
greffés du rein.
D'autant que la découverte d'un cluster de 81 cas positifs après trois soirées techno organisées mi-juillet dans un
club de Bordeaux a jeté un doute sur l'efficacité des contrôles du passeport sanitaire.
Est-il nécessaire d’ajouter un commentaire à toutes ces prises de positions controversées ?
Nous ne nous engagerons donc pas sur le terrain de la vaccination, entre les partisans qui la voudrait généralisée,
voire obligatoire, et ceux plus modérés qui jugeant que leur terrain corporel est sain, se gardent prudemment, - tout
en ayant conscience qu’il n’y a pas de vérité révélée en la matière -, d’intégrer dans le corps qui leur appartient, toute
substance nocive ou susceptible d’engendrer des effets secondaires à terme (comme favorisant par exemple obésité).
Cela relève, jusqu’à aujourd’hui de la liberté de jugement et de choix de chacun, même si l’histoire nous rappelle
douloureusement qu’il y eut parfois des stigmates imposés.
Nous espérons ne jamais les revoir, et que personne ne sera conduit demain à épingler sur sa poitrine une étoile de
couleur portant l’inscription « Non Vacciné ».
Si « La Peste » d’Albert Camus a donné lieu à de multiples lectures allégoriques, elle décrit avec précision toutes les
étapes de la montée d’un fléau qui s’abat sur une société prise au piège, résonnant ainsi de manière très singulière en
ces temps de pandémie.
Albert Camus ne décrit il pas le sentiment général d'une société industrielle qui fonctionne parfaitement en apparence
- ainsi que les rescapés de la maladie - mais qui est privée de toute âme, et qui ne sait plus vers où se diriger ? « La
peste avait supprimé les jugements de valeur. Et cela se voyait à la façon dont le plus grand nombre acceptait tout en
bloc. »
En tant qu’organisation professionnelle, force-nous est cependant, de nous interroger sur le virus et les « pestiférés »
éventuels d’aujourd’hui.
Jusqu’où iront les décisions de nos gouvernances ? Faudrait-il couper le membre infesté contre la volonté du malade ?
Des pays à fort taux de vaccination vivent cependant des reprises de foyers épidémiques, et d’autres comme la Suisse,
sans avoir jamais arrêté ses activités économiques, vit une situation plus sereine que la France.
Devrons-nous licencier ces soignants que l’on applaudissait hier pour leur dévouement et leur courage ?
Devrons nous mettre à l’index ceux qui refusent de se soumettre à une décision d’un non-sachant au motif qu’il aurait
reçu la connaissance, révélée du fait d’une élection à faible participation, comme d’une onction divine ?
Devrons nous licencier des salariés compétents de nos établissements recevant du public (ERP), sur injonction
réglementaire, alors que nous manquons de personnels formés ?
Et s’il fallait injustement les licencier demain, qui paierait les indemnités de licenciement ? L’ÉTAT ?
Les industries touristiques peuvent-elles renaître, sans méfiance ni défiance, ouvertes sur les autres, dans un
environnement qui cherche à stigmatiser certains, et qui, loin d’être un creuset d’union dans ce que devrait être une
NATION, est au contraire une pierre d’achoppement entre individus et structures ?
Nous pensons que ces questions méritent d’être posées, et nous les posons calmement, sans dogmatisme, soucieux
de la primauté individuelle sur le comportement collectif, même majoritaire.
Sodome peut renaître de ses cendres, mais ainsi que le disait Gandhi, « ce n’est pas parce que l’erreur se propage et
se multiplie, qu’elle devient vérité ». À chacun sa vérité (Luigi Pirandello).
Nos réflexions ne sont pas neutres, dans la mesure où dans nos métiers de services, il y a au plan national 150.000
postes à pourvoir, faute de trouver des compétences, et les motivations nécessaires.
Devrons-nous en plus bientôt, face au manque de compétences dans les emplois de services, se priver des
compétences de ceux qui sont actuellement en poste, au motif qu’il faudrait les licencier sur injonction
administrative ?
Va-t-on demain licencier les policiers, les gendarmes, les militaires, les pompiers ? Fera-t-on des discriminations
entre ces catégories, et quelles seraient les justifications de ces discriminants ?
Pour revenir à nos métiers, les constats supra conduisent pour le moins, à deux constats :
- Malgré des dépenses de formation importantes au plan national, nous manquons de salariés formés avec
compétences dans nos emplois de services.
- Les métiers de services ne peuvent se satisfaire d’une durée de travail hebdomadaire de 35 heures, car comptetenu
du coût du travail, il faudrait à titre d’exemple, avoir deux cuisiniers/jour dans un restaurant, ce qui conduit
à des coûts de main d’oeuvre, donc par extension à des prix de vente de repas, qui ne sont pas compatibles avec
la demande et l’acceptation des clients.
- Le coût du travail, et le temps de travail, s’ils ne sont pas reconsidérés, vont conduire, à bref terme, à une
modification profonde des services tels que nous les avons connus jusqu’ici : seuls subsisteront les services de
luxe et de bas de gamme : (restauration rapide et hébergements à bas prix). Le secteur des services intermédiaires
disparaîtra avec les emplois correspondants, et la caractéristique patrimoniale, gastronomique et culturelle
française en sera profondément affectée.
-
La question sanitaire est certes importante, mais peut-elle focaliser toute la pensée de la Gouvernance au point
d’occulter les réalités et les nécessités économiques et sociales ?
Abordons maintenant le structurel.
Le Secrétaire Hexagonal de l’UMIH Guadeloupe, Yves Brossard nous livre des observations et interrogations qui
selon nous méritent réflexions :
III. Industries touristiques : comment construire une stratégie efficace pour les
Outre-mer français ?
1) Idées fausses
2) La stratégie proposée
3) Les propositions concrètes
1. Les idées fausses ou obsolètes qui obscurcissent la réflexion
- Idée fausse : les investissements dans les industries touristiques bénéficieraient avant tout aux visiteurs. Pas du
tout, on peut au contraire estimer que la population des résidents permanents en est la principale bénéficiaire ; ceci
est encore plus vrai dans les Outre-mer, car les résidents des Outre-mer ne peuvent s’évader en voiture en fin de
semaine, ou pendant les vacances scolaires, que dans leur département ! Contrairement à ce qui se passe en
métropole.
- Idée fausse : le soutien par les pouvoirs publics des entreprises de transport aérien bénéficierait avant tout aux
visiteurs. Faux, on peut au contraire estimer que la baisse considérable du prix du transport aérien depuis et vers les
Outre-mer, depuis les années 1990, a largement bénéficié à la population des résidents permanents ; cette baisse étant
liée au développement de la concurrence sous l’effet de la croissance régulière du nombre de visiteurs.
- Idée fausse : les offices de tourisme sont utiles. Non, ils représentent les vestiges d’une politique ayant débuté en
1910, qui s’est accélérée dans les années 1960 ; utiles autrefois, ils ont perdu tout intérêt depuis le développement
massif d’internet qui propose, à tout moment et en tous lieux, un volume et une qualité d’information très supérieurs
à ceux qu’aucun office du tourisme ne saurait offrir ; avec au surplus une information actualisée en temps réel.
- Idée fausse : les offices de tourisme, par leurs campagnes de communication, sont utiles. Rien n’est moins vrai,
et la caricature a atteint son paroxysme pendant la crise sanitaire : on a dépensé l’argent public français, pour attirer
des français venant d’autres régions françaises, donc pour retirer des clients à d’autres régions françaises ; donc on
fabrique des balles pour se tirer dessus entre français !!! Il faudrait mettre un terme à cette folie : que les opérateurs
privés dépensent leurs ressources comme ils l’entendent, c’est concevable ; mais il faudrait interdire les campagnes
de communication à destination des français, lorsqu’elles sont financées par des ressources publiques ; cette règle ne
serait pas applicable aux Outre-mer du fait de leur éloignement géographique, qui les rend comparable à une
destination dite « long-courrier ».
- Idée fausse : les taxes affectées de non-domiciliation permanente (dites improprement « taxes de
séjour temporaire ») sont utiles dans les Outre-mer. Pas du tout, elles sont totalement inutiles puisque : d’une part,
95% des dépenses des offices de tourisme constituent des dépenses de fonctionnement, de plus le service est moins
bien assuré que par le canal du Web ; d’autre part, parce que le service qu’ils offrent ne répond plus à la demande
des visiteurs et est déjà fourni surabondamment, en amont par les hébergeurs et prestataires professionnels, ainsi que
par le Web et les éditeurs de guides touristiques ; pour s’en convaincre, il suffirait de proposer à la vente un guide
touristique édité par un office du tourisme et d’en comparer les ventes à des particuliers par rapport aux ventes du
Guide du Routard, du Guide Bleu, du Guide du Petit Futé, Ulysse, Lonely Planet, etc.
- Idée fausse : les taxes affectées optionnelles de non-domiciliation permanente (dites improprement « taxes de
séjour temporaire ») ne peuvent être votées que par les communes touristiques. Oui, c’est vrai, mais le législateur a
« tordu » le droit, de sorte que les communes françaises sont quasiment toutes devenues des « communes
prétendument touristiques » par le biais de cavaliers budgétaires qui ont radicalement modifié le code du tourisme et
le code général des collectivités territoriales ; bientôt, il suffira qu’une commune soit française pour qu’elle soir
réputée « touristique » !
- Idée fausse : la création des offices de tourisme intercommunaux va améliorer leur efficacité. Faux, d’une part
parce que le lobby des maires a conduit au maintien des offices de tourisme communaux, parfois de plein exercice,
parfois simplement renommés « bureaux d’information touristique » ; d’autre part parce que leurs moyens financiers
et leur territoire ayant augmenté, les offices de tourisme intercommunaux sont tentés de se positionner dans un
rapport de compétition, inepte et stérile, avec les comités régionaux de tourisme ; avec une pseudo coordination qui
n’existe absolument pas dans les faits.
- Idée fausse : les classements administratifs, sous forme d’étoiles, et accordé pour 5 ans aux établissements
d’hébergement temporaire contribuent à une meilleure qualité d’information des visiteurs. Non, la seule réelle
information de qualité est celle des notations des établissements par les clients eux-mêmes, publiées sur internet par
les plateformes de réservation, avec une actualisation en temps réel et non tous les 5 ans.
- Idée fausse : les professionnels des industries touristiques participent à l’élaboration des politiques de
fonctionnement et/ou de développement des industries touristiques. C’est totalement faux, bien au contraire les
professionnels des industries touristiques sont de plus en plus ostracisés, et n’ont plus aucun pouvoir d’inflexion de
la moindre politique liée aux industries touristiques, ce qui n’était pas du tout le cas autrefois.
- Idée fausse : l’État est un acteur majeur des politiques de développement des industries touristiques. C’était vrai
dans les années 80 et 90. C’est tout le contraire aujourd’hui, et l’État a clairement déclaré que son rôle était désormais
« subsidiaire », sans en tirer d’ailleurs la conséquence logique qui serait la suppression du secrétariat au tourisme, et
le retrait de sa vitrine trompeuse qu’est le GIE de droit privé dénommé Atout France, dont les professionnels sont en
réalité absents ;
- Idée fausse : l’État a clarifié les responsabilités des collectivités locales en matière de gouvernance des politiques
de développement des industries touristiques. C’est tout le contraire, l’État n’a toujours pas révisé le code du tourisme
dans le sens d’un partage clairement défini des responsabilités des Régions, des Départements, des
Intercommunalités et des Communes. L’État « subsidiaire » n’ose pas franchir le Rubicon.
- Le GIE (Groupement d’Intérêt Économique) de droit privé Atout France est en capacité de servir l’intérêt public.
C’est très éloigné de la réalité car ce GIE n’a aucune capacité de faire évoluer la législation, aucune capacité
d’investissement, et ne parvient même pas à assumer la responsabilité pour laquelle il a été conçu : développer les
ventes à l’international ; à telle enseigne que sa politique dérive de plus en plus vers le national, et est dépourvue de
tout outil de mesure de performance ; utile et performant lors de sa création, ce GIE est devenu une sorte de façade
masquant l’absence de politique gouvernementale.
2. La stratégie proposée
- Singulariser la politique de développement des industries touristiques dans les Outre-mer ; c’est-à-dire créer un
cadre juridique et fiscal nouveau et spécifique aux Outre-mer pour les industries touristiques ;
- Mener cette politique de manière expérimentale pendant 5 ans à la Guadeloupe, avant de la généraliser ensuite, le
cas échéant, avec les adaptations nécessaires, à l’ensemble des Outre-mer ;
- Gérer le foncier à vocation industrielle touristique, et/ou écologique, sur le long terme, mobiliser le foncier
improductif détenu par les collectivités, acquérir le foncier essentiel, valoriser le foncier constituant les points
névralgiques des industries touristiques ;
- Créer les conditions pour multiplier les créations d’entreprises grâce à la rationalisation des investissements publics
structurants, à la réduction très sensible des coûts d’investissements initiaux pour les exploitants commerciaux, en
ne faisant supporter aux futurs entrepreneurs que les coûts d’investissement dans le second oeuvre ;
- Créer les conditions pour multiplier les créations d’entreprises grâce à la mise en place d’espaces touristiques
aménagés collectifs permettant une baisse sensible des coûts d’exploitation, par la concentration concertée, et la
mutualisation de certains services (exemples : piscines communes, gardiennage commun, garderie d’enfant
commune, terrains de sport ou de jeux communs, salles de jeux, de réceptions ou de séminaires communes, services
de petit-déjeuner commun, services de navette aéroport commun, etc) ; l’adhésion aux services communs serait
parfois obligatoire, et parfois non obligatoire ;
Rappelons que, par le passé l’hôtel Anchorage (350 chambres et appartements à St François en Guadeloupe) a déposé
le bilan, ce qui a entraîné des ventes « à la découpe » et la disparition d’un outil hôtelier situé sur un site majeur en
Guadeloupe ;
N’aurait-il pas été possible de concevoir que la collectivité s’approprie les parties communes, et que, pour les unités
d’hébergement elles-mêmes, soient créés des lots de copropriété, représentant chacun un minimum de 35 chambres
(par exemple), destinés à trouver des repreneurs de ces lots de copropriété ? Ces repreneurs auraient été plus facile à
trouver pour des lots de copropriété réduits, plutôt que pour un seul lot, d’autant plus que les charges de copropriété
auraient été réduites pour chaque lot de copropriété, du fait de la mutualisation (gardiennage, entretien des jardins,
garderie d’enfants, …). Cette mutualisation des parties communes d’espaces touristiques aménagés favoriserait des
créations d’entreprises pour des repreneurs ayant des moyens financiers plus réduits, et créerait une concurrence
salutaire entre eux ;
- Générer la confiance des banquiers et des futurs entrepreneurs par le seul effet de l’engagement à risque et à long
terme pris par les collectivités locales, et par la capacité de retrouver facilement un successeur ou un repreneur du
fait de l’abaissement des montants investis.
- Générer des revenus à long terme pour les CDIT, successeurs de comités régionaux de tourisme, (explication infra),
qui favoriseront les réinvestissements futurs dans le secteur des industries touristiques.
3. Des propositions concrètes
- Supprimer les bureaux d’information touristique et transformer les offices de tourisme intercommunaux en agences
d’organisation d’événements dont les budgets seront accordés par le Comité régional de tourisme, transformé en
CDIT (explication infra) ;
- Dans les Outre-mer, retirer aux départements, aux inter-communalités, et aux communes toute « compétence
tourisme » directe, telle que visée dans le code du tourisme ; mais intégrer leurs représentants délégués au sein des
Comités régionaux de tourisme transformés en CDIT ;
- Réformer les Comités régionaux de tourisme afin d’y intégrer une représentation des communes, des intercommunalités,
du département, en sus de la région, en parallèle de la suppression des offices de tourisme intercommunaux;
les Comités régionaux de tourisme deviendraient des Comités de développement des industries
touristiques (CDIT), dont le périmètre d’action serait celui de l’ensemble du territoire Outre-mer desservi par un
aéroport international ; en présence de deux aéroports internationaux, il y aurait deux CDIT, etc ;
- Restituer à l’État un rôle d’acteur opérationnel par sa participation au CDIT, ainsi que par une nouvelle autorité
consentie aux préfets de créer des unités touristiques nouvelles (UTN), comme cela est prévu pour les zones de
montagne en métropole. L’État ne peut plus accepter de supporter les dépenses liées au chômage structurel sans
chercher des solutions opérationnelles de création d’emplois via la mise en oeuvre des conditions du développement
des industries touristiques. La présence de l’État est également nécessaire, soit pour jouer le rôle d’arbitre entre les
collectivités, soit pour assumer des décisions impopulaires, notamment en matière de PLU, que les collectivités
hésitent à prendre ;
- Restituer aux professionnels des industries touristiques la place importante qu’ils avaient autrefois, en prenant soin
d’organiser par la loi le niveau de leur représentation selon le poids qu’ils représentent en termes d’emplois et de
capitaux investis non délocalisables ; limiter la capacité de représentation aux seules organisations professionnelles
dont l’existence est mesurable, et publiée en termes d’emplois et d’évaluation des investissements réalisés sur le site
web officiel de l’organisation, dont la liste des membres serait publiée sur ce même site officiel, et dont les P.V.
d’assemblées générales annuelles et extraordinaires seraient également publiés sur internet ;
- Supprimer les taxes affectées de non-domiciliation permanente (dites improprement « taxes de séjour temporaire
») parce qu’elles sont insuffisantes, parce qu’elles sont très difficiles à collecter, parce qu’elles ne sont pas contrôlées
par le Parlement, parce qu’elles constituent un impôt de production, parce qu’elles représentent le vecteur de cavaliers
budgétaires inacceptables, et répétés annuellement, parce qu’elles sont supportées uniquement par les hébergeurs, et
essentiellement par les hébergeurs professionnels, parce qu’elles sont supportées uniquement par les hébergeurs qui
ne représentent que 15% du budget de dépenses des visiteurs, parce que les autres acteurs des industries touristiques
ne la supportent pas alors qu’ils représentent 85% du budget de dépenses des visiteurs dans les îles des Outre-mer,
parce que la population des résidents permanents ne supportent aucune taxe similaire alors qu’ils bénéficient des
investissements touristiques tout autant sinon plus que les résidents temporaires ; parce que les résidents permanents
ne supportent plus l’ex taxe de domiciliation permanente (taxe d’habitation), parce qu’il existe déjà un outil de
collecte beaucoup plus efficace, et qui peut se substituer à la taxe de non-domiciliation permanente : la taxe
d’embarquement aérien et maritime ;
- Augmenter les recettes destinées à financer une partie des besoins de financement publics liés aux industries
touristiques, en remplaçant la taxe affectée de non-domiciliation permanente (dite improprement « taxe de
séjour temporaire ») par la taxe d’embarquement ou de débarquement, collectée par l’État, qui la reversera
directement aux CDIT ;
- Prévoir - par la loi - l’obligation pour les CDIT de consacrer au moins 60% ou 70% des recettes à l’investissement
structurant et générer à terme, pour les CDIT, des recettes pérennes grâce aux investissements réalisés ;
- Baisser les taxes dites « aériennes », pour les Outre-mer, par exemple la taxe dite « Chirac » (puisque d’une certaine
manière le sous-emploi dont sont affectés les Outre-mer justifie à lui seul une aide au développement, spécifique aux
Outre-mer, au même titre que d’autres régions du monde), de telle sorte que les compagnies aériennes desservant les
Outre-mer ne soient pas pénalisées et n’aient pas à souffrir la moindre augmentation du montant global des taxes
« aériennes » par le biais de la taxe d’embarquement ou de débarquement ;
- Mettre en oeuvre les outils nécessaires pour économiser les réserves foncières destinées aux industries touristiques
des générations futures et utiliser intelligemment les réserves actuelles, ou acquises, pour favoriser la création
d’exploitations nouvelles ; créer un droit de préemption, sur les immeubles ou terrains, au bénéfice des CDIT ;
- Mettre fin au « saupoudrage touristique » en supprimant les aides fiscales à l’investissement, sauf pour les
développements nouveaux réalisés dans les zones aménagées par les CDIT, dans des périmètres limités
géographiquement, dotés d’un cahier des charges (notamment architectural), et approuvés par les CDIT et les préfets
; l’aide fiscale serait maintenue pour la rénovation des seuls établissements d’hébergement temporaire existants et
enregistrés au R.C.S. ; en contrepartie de la suppression partielle des aides fiscales à l’investissement dans les
industries touristiques, il y aurait une suppression de la taxe foncière pour les établissements d’hébergement
temporaire existants et enregistrés au R.C.S., et pour les développements nouveaux réalisés dans les zones aménagées
par les CDIT, approuvées par le préfet ;
- La suppression de la taxe foncière est quasi de fait depuis près de 15 ans, via la LODEOM et ses avatars, donc la
perte de recettes publiques serait insignifiante ; et elle serait largement compensée par les effets mécaniques de
l’amélioration très sensible de la qualité des « produits d’hébergement » à usage d’hôtel, qui deviendraient
compétitifs sur les marchés internationaux. L’objectif serait que les unités d’hébergement hôtelières (chambres ou
appartements prévus pour 2 adultes) aient une surface d’environ 50 m2 pour un standard de 5 palmiers, 40 m2 pour
4 palmiers, 30 m2 pour 3 palmiers, 25 m2 pour 2 palmiers, 20 m2 pour un palmier (les palmiers étant attribués par
les tour-opérateurs professionnels).
L’amélioration de l’offre touristique ne passe pas par des « classements administratifs » mais par la surface des unités
d’hébergement, et leurs aménagements.
La taxe foncière est le frein majeur à l’amélioration de l’offre ; et il est difficilement concevable de ne pas
appliquer aux industries touristiques ultra-marines à très forte capitalisation, une taxe foncière spécifique,
de même nature que celle accordée aux industries métropolitaines françaises, quelle que soit leur nature
industrielle ; sans compter que les industries touristiques représentent quasiment la mono industrie d’avenir
des Outre-mer.
Ne jamais oublier que les coûts d’entretien des immeubles dans les Outre-mer sont au moins cinq fois supérieurs aux
coût équivalents en métropole ; la taxe foncière étant une dépense annuelle, sa suppression pour les établissements
enregistrés au R.C.S. viendrait compenser en partie les surcoûts d’entretien ; le cas échéant, la défiscalisation sur les
travaux de rénovation pourrait être abandonnée en cas de suppression de la taxe foncière, avec clause de retour à la
défiscalisation si les taxes foncières étaient restaurées ;
- Accorder aux CDIT, et aux préfets (par une position exprimée publiquement et indépendamment des CDIT), un
droit de veto sur la part des PLU réservée aux industries touristiques ; les permis de construire de changement de
destination seraient délivrés conjointement par les préfets et les CDIT ;
- Publier systématiquement et simultanément toutes les décisions et tous les documents (produits, loués, ou achetés
par le CDIT), sur les sites internet officiels de chacune des collectivités participantes au CDIT, ainsi que sur les sites
internet officiels de chacune des représentations professionnelles ; prévoir un régime de sanction en cas de nonpublication
sur internet dans les délais prévus, qui pourrait être la suspension des droits de vote jusqu’à réalisation
de la publication.
Fin de la contribution d’Yves Brossard.
Nous avons estimé ces réflexions dignes d’être portées intégralement à la connaissance du lecteur, sans ajout ni
retrait.
IV. Observations synthétiques
La contribution précédente souligne un certain nombre de points structurels que nous souhaitions aborder :
- Représentation professionnelle virtuelle, plus que réelle, dans les instances dites représentatives dans
lesquelles les professionnels non cooptés par le pouvoir politique font office de figurants sans aucun poids
expressif.
- Ceci jusqu’aux plus hauts niveaux, puisqu’il nous apparait que le comité interministériel de filière
touristique, où est représentée l’UMIH nationale, ainsi que les Outre-mer, avec un représentant de l’île de la
Réunion, et un autre de Guadeloupe, ne nous fait pas parvenir de compte-rendu ou de relevés de décision,
depuis sa création, ce qui ne manque pas d’interpeller sur son fonctionnement : s’agit-il simplement d’une
instance d’échange sans plus entre ses membres ?
- Soutien vital du transport aérien pour les Outre-mer,
- Utilité réelle des Offices de tourisme et bureaux d’information touristiques,
- Dépenses de promotion touristiques,
- Pertinence du classement administratif aujourd’hui,
- Conséquences des incohérences entre le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et le Code du
Tourisme (CT),
- Perte d’efficacité due à l’éparpillement des responsabilités touristiques sources de dépenses publiques sans
l’efficience qu’on serait en droit d’attendre des dépenses,
- La classification qui serait nécessaire des fonciers suivant leurs vocations, agricole, immobilière, touristique,
afin de mettre en oeuvre une véritable vision de territoire et non une vision communale, ce qui implique un
réexamen du devenir des PLU actuels et de leur gestion,
- L’adaptation des dépenses aux recettes, et la limitation des dépenses de fonctionnement en faveur
d’investissements structurants attractifs,
- La prise en compte des saisonnalités Outre-mer qui fonctionnent en contre-saison (comme la montagne) par
rapport à la majorité du territoire hexagonal,
- Prise en compte éclairée des apports économiques du tourisme exogène dans l’archipel France, avec
réalisme, pour ne pas laisser se développer, au nom de choix dogmatiques à la mode, des régressions qui
seraient coupables pour les populations concernées.
Beaucoup de ces points ayant été soulignés supra, revenons sur le sujet des :
V. Taxes de séjour :
À l’origine, elles ont été instituées par le législateur en 1910 pour les communes thermales. Il s’agissait, pour des
communes de quelques centaines d’habitants, de les aider à s’équiper pour lutter contre la concurrence des stations
thermales européennes, beaucoup plus dynamiques en termes d’investissements, afin de leur permettre de recevoir
plusieurs dizaines de milliers de visiteurs en saison.
Cette taxe a été étendu par la suite, de manière optionnelle, à toutes les communes réputées touristiques (ou
prétendument touristiques) du territoire de l’archipel France.
Dans le temps elle a beaucoup évolué et a été déviée de l’esprit originel du législateur.
Considérée il y a peu encore comme une taxe affectée appliquée aux visiteurs qui ne payaient pas la taxe d’habitation
dans la commune (c’est-à-dire comme une taxe d’habitation temporaire par rapport à une taxe d’habitation
permanente) elle a évolué aujourd’hui en taxe de domiciliation (pour les visiteurs non domiciliés).
Appliquée d’abord au réel sur chaque touriste et à la nuitée, il a été ajouté par la suite le mode de perception
forfaitaire, puis récemment en 2019, un mode de taxation au pourcentage du chiffre d’affaires, pour les hébergements
non classés administrativement.
L’abandon de la référence à la taxe d’habitation (temporaire par rapport à la permanente en voie de disparition totale,
sous la pression du Conseil constitutionnel) et la création en substitution d’une référence à la domiciliation dans la
commune pose entre autres le problème de la définition de la « domiciliation » dans la commune : s’agit-il d’une
domiciliation temporaire ou permanente ? Fiscale ou non ? A partir de quelle durée une « présence » temporaire
peut-elle être assimilée à une domiciliation ? Faire envoyer son courrier quelque part, vaut-il domiciliation ? Un
résident « secondaire » est-il une personne « domiciliée » dans la commune, et à défaut doit-il payer une taxe de
séjour quand il se rend dans sa résidence secondaire ? Un travailleur en mission est-il « domicilié » de par son activité
professionnelle dans la commune où il travaille, même temporairement ? Et quelle est l’article de loi qui définit la
« domiciliation » dans le droit français ?
Suite à la crise sanitaire, les recettes des taxes dites de séjour sont en fortes baisses, et cette baisse des recettes
s’affirme en 2021, et la baisse a de fortes probabilités de ne pas disparaître rapidement. Il faut donc, pour une saine
gestion, reconsidérer les budgets prévisionnels, diminuer les dépenses de fonctionnement et augmenter les dépenses
d’investissement.
Une procédure judiciaire a été initiée par l’UMIH Guadeloupe relative aux taxes de séjour.
Cette dernière repose sur un certain nombre de constats :
- Les mesures d’évolution de la taxe de séjour ne font pas l’objet d’un débat parlementaire comme cela se
devrait d’être, mais sont décidées dans la Loi de Finances et utilisent donc un Cavalier budgétaire à l’insu
de la représentation parlementaire démocratique.
- Le mode de perception forfaitaire permet de taxer des entreprises alors même qu’elles n’ont plus aucun
client, ou alors qu’elles ont un nombre de clients faible ce qui conduit à une taxation forfaitaire bien
supérieure à ce qui aurait résulté d’un mode de perception de la taxation au réel. Il ne s’agit plus alors d’une
taxation à la personne mais d’un impôt d’entreprise, dit de production, qui ne respecte plus le caractère d’une
taxe affectée.
- Le classement administratif des hébergements est facultatif, et taxer différemment les établissements classés
et non classés constitue une discrimination qui conduit d’ailleurs à une distorsion de concurrence non
motivée par l’intérêt général. Aujourd’hui, le classement administratif est beaucoup moins significatif que
les avis des clients, portés à la connaissance de tous par l’utilisation de médias numériques.
Les avis du client sur le Net sont très consultés, et ce sont eux qui font qu’un client choisit un établissement,
ou qu’il l’écarte de son choix.
- Taxer des hébergements au pourcentage du chiffre d’affaires, jusqu’à 5 % de celui-ci, quand la TVA
appliquée aux hébergements en Outre-mer est de 2,10 %, (soit 2,38 fois plus que le taux de TVA) est un
paradoxe économique peu banal. Que dirais-t-on si, dans l’Hexagone, il était mis en place une taxation sur
le C.A. de 2,38 fois un montant de TVA de 20 % ?
- En outre, la seule taxation en pourcentage du chiffre d’affaires admise par la communauté européenne, est
la TVA. La France, n’a pas demandé à la communauté européenne, l’autorisation préalable obligatoire en
cas de création d’une taxation nouvelle sur le chiffre d’affaires, et cette nouvelle mesure est très
probablement entachée d’illégalité.
- Les procédures de taxation concernant la taxe de séjour sont donc sources d’inégalités, et de distorsion de
concurrence, puisque deux communes limitrophes peuvent choisir des modes de taxation différents, qu’à
l’intérieur d’une même commune, des établissements d’hébergement, d’attractivité, et de qualité similaire,
peuvent être taxés différemment, au gré des choix votés en conseil municipal, sans justification réelle étayée
et publiée sur le Net.
Il y a lieu d’ajouter que cette taxation a pour objectif légal, de favoriser la fréquentation touristique.
Le code du tourisme, via l’article L2333-27 du Code général des collectivités territoriales, spécifie que la finalité des
OTI est d’améliorer la « fréquentation touristique ».
À cet égard plusieurs remarques s’imposent :
- Les meublés de tourisme se sont fortement développés ces cinq dernières années, en particulier en outremer.
En Guadeloupe, le parc des hébergements se singularise par environ 4000 chambres hôtelières, soit 10
000 lits, contre 40 000 lits dans les meublés de tourisme, c’est-à-dire quatre fois plus. Cependant, la collecte
des taxes de séjour est réalisée à 98 % dans les hébergements professionnels Hôteliers. La collecte auprès
des meublés de tourisme est pratiquement insignifiante, et les communes ne montrent pas de particulière
pugnacité, pour les recouvrir, s’agissant d’électeurs avec lesquels il y a lieu de se montrer conciliant. Il
s’ensuit là aussi, une inégalité de traitement condamnable et source de distorsion de concurrence.
- Si l’on voulait déborder du sujet, on pourrait ajouter que les meublés de tourisme bénéficient d’une
législation fiscale bien plus favorable que celle régissant les hôtels, puisqu’ils ne sont pas assujettis à la TVA,
qu’ils ne payent pas de CFE et de CVAE, qu’ils n’ont pas comme les sites hôteliers des espaces fonciers
importants pour les jardins et les piscines, qu’en conséquence ils ne payent pratiquement pas d’impôts
fonciers (TFB et TFNB). De même, alors que les hôtels payent une contribution à l’audiovisuel public (CAP)
pour chaque téléviseur détenu, les meublés de tourisme ne paye la contribution à l’audiovisuel public pour
un seul téléviseur.
- Les meublés de tourisme n’ont pas l’obligation d’avoir, comme les hôtels, à déposer leurs comptes, et de
recourir à une certification comptable,
- La CAP non suspendue pendant la crise sanitaire alors que nos chambres, nos salles de réunions, nos
restaurants sont sans client est-elle compatible avec une mesure de soutien à la crise sanitaire claironnée
médiatiquement avec autant d’excès que d’inexactitude pour un soutien qui n’est qu’une mesure
compensatoire partielle ?
- La suppression non motivée, en 2019, des Arrêtés de répartition, prive la collectivité d’une connaissance
exacte des contributeurs, autorise toute inégalité de traitement, prive de la connaissance des montants de
taxation et de leur application égalitaire, empêche tout budget prévisionnel des collectivités et tout
programme d’investissement attractif de nos destinations, etc …
- L’hôtellerie souffre dans les Antilles (et la majorité des hôtels sont déficitaires) :
o D’une concurrence très rude de la caraïbe due à la faiblesse de leurs coûts d’exploitation liés à leurs
salaires et aux surcoûts conséquences de notre insularité (fret maritime et aérien et octroi outre-mer dont
la vocation initiale était de protéger la production locale et non de financer les collectivités),
o D’une saisonnalité dont la résultante est que les exploitations sont rentables du 15 décembre au 15 avril
soit 4 mois et parfois déficitaires le reste de l’année soit 8 mois,
o D’une taxation qui pénalise les comptes d’exploitation notamment la taxe de séjour mais aussi des
surcoûts considérables liés à l’absence fréquente d’eau, à l’insécurité et récemment aux algues sargasses.
- Alors que les hôtels sont porteurs d’emplois légaux, les meublés de tourisme qui le sont très peu bénéficient
de soutiens financiers importants pour s’installer, au motif (exact) qu’ils permettent une meilleure répartition
des touristes sur le territoire. La réforme qui s’impose ne peut se limiter à taxer les OTA (On line Travel
Agencies) comme AirBnb, Lastminute, Booking, etc …
La réforme qui s’impose est législative et consiste à déclarer tous les meublés de tourisme, sans
distinction, comme relevant des mêmes codes APE que les hébergements professionnels, et, à ce
titre, soumis à la même législation fiscale et sociale.
Ainsi, on atténuera une concurrence déloyale qui conduit à des pratiques de prix bas (possible du fait de
l’absence de salarié, ou de leur très faible nombre, de l’absence de publication de bilan, etc… ) dans les
meublés de tourisme. Ces prix jugés, de plus en plus, très attractifs par la clientèle, vont conduire d’ici peu
à des fermetures hôtelières et à la disparition de leurs emplois. La question qui est en fait posée est la
suivante :
Le législateur choisit-il de soutenir les revenus des ménages aisés qui ont pu investir dans des gîtes, ou
l’EMPLOI, c’est-à-dire un modèle social offrant du travail à un plus grand nombre ?
Ce choix politique est stratégique, particulièrement en Outre-mer, et conditionne l’orientation politique du
tourisme des territoires pour ces prochaines années, et de là, le devenir des compagnies aériennes.
En effet les prix bas attirent des clients à basse contribution, conditionnent un modèle aérien low-cost, peu
rentable, apportant sur les territoires des dépenses très mesurées, conduisant à une réduction du produit
intérieur brut potentiel par habitant.
Ce choix stratégique discutable, s’il se confirme, conduira à court terme, à une forte réduction du nombre de
compagnies aériennes et à un repli territorial, aggravant la situation des emplois.
- La situation sanitaire engendrée par le COVID 19 et ses mutants a conduit à une réduction importante des
activités économiques en 2020 et 2021. Pour le tourisme Outre-mer qui a eu la chance d’avoir une demie
haute saison en 2020, les pertes de CA annuel ont été en moyenne en 2020 de l’ordre de - 40 %.
En 2021, le tourisme Outre-mer n’a pas eu la chance d’avoir une demie haute saison touristique, celle-ci a
été anéantie, et les pertes d’un CA en recul en 2020 se sont aggravées en 2021 : - 40 % par rapport à 2020,
– 65 % par rapport à 2019, et - 67 % par rapport à 2018.
Malgré des mesures économiques de compensation partielle mises en place par l’État Français, la chute du
taux de profitabilité (marge) des entreprises hôtelières est significative : de 22,21 % pour un établissement
hôtelier de la riviera en Guadeloupe en 2018, il chute à 10,12 % en 2020 et sera probablement proche de
zéro, voire négatif, en 2021.
Dans ces conditions, la collecte des taxes de séjour a chuté drastiquement, et les collectivités vont le
constater, d’autant plus que ces recettes destinées selon la volonté du législateur à favoriser la fréquentation
touristique ont été détournées de leur objet en faveur de dépenses de fonctionnement pour rémunérer des
effectifs pléthoriques non adaptés à la situation.
- Comment améliorer la fréquentation touristique sans attractivité réelle du territoire, et comment améliorer
l’attractivité de ce dernier sans investissements profitables à ceux qui ont payés une taxe affectée de non
domiciliation (improprement dénommée « taxe de séjour »), taxe affectée sur laquelle le collecteur devrait
rendre compte de son affectation réelle ? La taxe affectée de non domiciliation (article L2333-29 du Code
général des collectivités territoriales), improprement dénommée « taxe de séjour », n’est ni un impôt, ni une
taxe, mais une taxe « affectée » dont le bénéfice doit revenir directement ou indirectement au redevable de
la taxe affectée de non domiciliation.
- Comment favoriser la fréquentation touristique, sans investissements structurants destinés à accroître
l’attractivité du territoire ? Or, avoir détourné les recettes de taxe de séjour de l’objectif nécessaire
d’investissement, au profit du fonctionnement, a spolié l’attractivité des territoires, favorisant la mise en
place des bureaux d’information touristique, consommateurs de nombreux emplois très peu productifs, car
à l’ère du numérique, la clientèle s’informe essentiellement au moyen d’outils numériques, et qui se déplace
encore aujourd’hui dans un office de tourisme pour recueillir des renseignements facilement accessibles sur
le net avec un téléphone ou une tablette ?
- Il faut s’interroger nous semble-t-il sur les moyens mis en oeuvre pour répondre au mieux aux attentes de la
clientèle, et sur les rééquilibrages nécessaires entre les sections « fonctionnement » et « investissement ».
Face aux constats énumérés précédemment,
VI. Que pourrait-on raisonnablement envisager ?
1) En Outre-mer (sauf Guyane), les touristes exogènes parviennent à destination exclusivement par transport
aérien ou maritime. Le train et la voiture, ou tout autre moyen de locomotion terrestre sont exclus.
2) Percevoir une taxe « embarquement-débarquement » sur les transports aérien et maritime permet de la
percevoir sur tous les passagers.
3) Les résidents permanents dans les Outre-mer pourraient être traités à part (et bénéficier d’une exclusion de
la taxation ou de sa réduction)
4) Les taxes frappant le transport aérien sont déjà lourdes et a minima sont à plafonner, voire doivent être
réduites.
5) Sur la base du plafonnement actuel, voire diminué, pourrait être instituée une taxe « d’embarquementdébarquement
».
6) En contrepartie, la taxe de séjour collectée sur les voyageurs séjournant en hébergements temporaires serait
supprimée. – Pour mémoire, les hôtels, sont jusqu’ici des collecteurs gracieux du fisc, alors que ce n’est pas,
incontestablement, leur métier, et que les hébergements temporaires (essentiellement les hôtels) ne collectent
que 15 % de la dépense touristique des visiteurs. Les autres exploitants des industries touristiques qui
récoltent 85 % du CA des touristes (restaurants, commerces, loisirs, …) ne collectent rien.
7) Avantages : la taxation nouvelle s’appliquerait à tous, et le mode de perception serait grandement facilité.
L’assiette serait considérablement élargie, et le montant perçu sur chaque passager pourrait être réduit par
rapport à la somme des perceptions journalières actuelles.
8) Les montants de taxation « embarquement-débarquement » seraient adoptés au niveau parlementaire
national et non au niveau local évitant toute inégalité territoriale, la définition de fourchette de taxation avec
valeurs basse et haute n’ayant plus aucune signification car toutes les communes appliquent
systématiquement le montant maximum en Outre-mer.
9) Le montant de la collecte pourrait être réparti par la direction des finances publiques aux collectivités sur
une base prédéfinie, comme par exemple le nombre d’habitants ou des plans prévisionnels d’investissement
adoptés, étant entendu qu’au moins les 2/3 de la collecte seraient obligatoirement affectés à l’investissement
par les receveurs.
10) Les recettes de la taxe « embarquement-débarquement » seraient en montant supérieures à la perception
actuelle puisque seulement 20 % de la clientèle s’en acquitte aujourd’hui, les meublés de tourisme étant
insignifiants dans la collecte. Le financement des collectivités s’en trouverait amélioré, le poids de la taxe
serait plus faible pour le visiteur, et la destination y gagnerait en attractivité.
11) La réalisation d’investissements touristiques structurants attractifs profiterait également aux populations
locales engendrant de ce fait une meilleure acceptation des visiteurs. La tolérance, l’acceptation de l’autre,
s’en trouveraient améliorés et l’appréciation d’un meilleur environnement qualitatif participerait à
développer un climat d’accueil plus bienveillant et serein.
12) Plus d’attractivité, ce sera plus de visiteurs, plus de richesses apportées au territoire, un développement plus
solide du trafic aérien, une stabilité des prix créée par la concurrence, une meilleure intégration des
populations ultramarines dans l’archipel France.
Ajoutons encore à titre de remarques supplémentaires :
1) L’État Français :
A privilégié dès le début de la crise la situation sanitaire à l’économie.
Cela n’a pas été le cas d’autres pays : en Suisse par exemple, les gestes barrières et le port du masque ont été respectés
par une population disciplinée, et le fonctionnement économique n’a pas été freiné.
Tout est resté ouvert, y compris les bars et restaurants avec leurs terrasses, et la pandémie n’a pas été constatée
comme étant plus critique que sur nos territoires.
En Suisse, pas de PGE, pas de chômage partiel, pas de fonds de solidarité : la stratégie a été différente.
La France, plutôt que de choisir de laisser leur entière responsabilité aux entrepreneurs, vis-à-vis de leurs charges et
de leurs salariés a choisi politiquement de se substituer à eux.
C’est un constat.
En 2005-2006, lors de la crise du chikungunya à l’île de la Réunion, la France avait fait un tout autre choix en
indemnisant les entreprises mensuellement à hauteur de 80 % de leurs pertes d’exploitation.
Certes le territoire était restreint par rapport à l’archipel France qui est concerné par cette pandémie, mais il aurait
été possible par exemple de choisir d’indemniser les pertes d’exploitation des entreprises à hauteur d’un compte
d’exploitation nul. L’année 2020 aurait alors été une année blanche sans bénéfice, les entreprises faisant face à leurs
obligations. Alors il n’y aurait plus eu de demandes de report ou de suppression de charges. Cela aurait été un autre
choix stratégique.
L’État a également choisi de soutenir les emplois plutôt que l’économie.
Cela est flagrant lorsqu’on observe le « Plan montagne ».
Quelles sont les entreprises qui peuvent être considérées comme majeures en montagne ?
Ce sont les stations thermales et les remontées mécaniques.
- Les premières appartiennent essentiellement à la compagnie des Alpes, elle-même sous capitaux de la caisse
des dépôts et Consignation, c’est-à-dire des fonds d’État.
- Les secondes appartiennent pour autant aux Collectivités.
Le Plan montagne vise donc à soutenir des investissements lourds sur lesquels l’État et les Collectivités sont
engagés, et ainsi à affecter une partie importante des fonds européens à certaines entreprises touristiques
principalement, et tout particulièrement.
De même, la prise en charge des coûts fixes pour les entreprises dont le CA annuel est supérieur à 12 Millions d’€,
ou mensuellement supérieur à 1 Million d’€ vise essentiellement de grosses entreprises censées être les plus
porteuses d’emplois, au détriment des PME et TPE.
Les Outre-mer n’ont pas été considérées comme dignes d’être concernées par les soutiens spécifiques du « plan
montagne ».
Cependant, tout choix a ses conséquences, et pour anticiper sur les perspectives que nous aborderons plus loin :
-
- Les salariés de la fonction publique non touchés pécuniairement par la crise sanitaire ne semblent pas avoir une
perception des conséquences économiques de cette crise, et souvent déraisonnent. En Guadeloupe, ils
représentent 48 % des salariés, mais au CESER 971, ils représentent théoriquement 31/49ème des membres
(soit 63 % ; 49 membres -18 =31), et encore, dans le collège entrepreneurial, parmi les 18 membres, certains
représentants du monde économique ne sont pas affectés directement dans leurs revenus propres par la crise
économico-sanitaire (car ils sont en fait salariés ou représentants d’organismes MPI, SICOA, etc …).
L’analyse de certains les conduit donc à des déclarations parfois surprenantes sur des choix de tourisme
endogène - qui viendrait se substituer avec bonheur pensent-ils au tourisme exogène qui apporte annuellement
à l’économie Guadeloupéenne 1 Milliard d’Euros - ou sur un objectif, non pas d’amélioration, mais
d’autosuffisance alimentaire, comme si la Guadeloupe allait se couvrir demain de rizières puisque le riz est
consommé en grande quantité dans les Antilles. Faut-il sourire de ces déclarations plus dogmatiques que
réalistes ? Un Pdt du CESER n’a-t-il pas écrit (sans l’accord préalable des membres du CESER) que le CESER
était favorable à l’écotaxe aérienne ? Souhaite-t-il aussi la réduction des vols aériens au motif d’une diminution
carbonée ?
Nous ne nous étendrons pas plus sur le sujet.
2) Les Régions.
La PACA a choisi, pour soutenir l’économie touristique, de distribuer des chèques vacances pour 20 Millions d’€.
La Réunion, l’Aquitaine, et d’autres, ont choisi la même option.
L’État a choisi judicieusement d’abonder les dépenses de chèques vacances à raison de 1 € pour 1 €.
La Guadeloupe a continué d’investir, avec une efficacité sur laquelle on peut s’interroger, dans des modalités
promotionnelles inadaptées, selon nous, à la situation. Un investissement d’image, la routine, dans l’espoir d’avoir
des passagers, malgré les motifs impérieux, l’auto-confinement imposé, le couvre-feu, l’urgence sanitaire possible,
etc …
Au sein des instances dites représentatives, force est de constater que les professionnels sont minoritaires face aux
représentants de la fonction publique ou des élus. En réalité ce sont actuellement des figurants pour donner l’illusion
d’un fonctionnement démocratique inexistant puisque par exemple au CTIG (Comité du Tourisme des Iles de
Guadeloupe) ou au CODIR (Comité de Direction de la Riviera du Levant) les professionnels non cooptés par les élus
sont très minoritaires et que ceux qui ont le courage de s’abstenir ou de voter « contre » sont marginalisés. Leur
appréciation n’est prise en compte que lorsqu’ils vont jusqu’à pointer du doigt des conséquences judiciaires
probables, voire certaines, qui effraient alors les adeptes du « pas de vague » dans un monde de l’excellence sur une
terre de champions.
La représentativité des corps professionnels dans les instances dites représentatives est à revoir, faute d’aller, ici
comme dans le cadre électif, à une non-participation des responsables « sachants », et à la politique de la chaise vide
au profit des élus et de leurs figurants cooptés.
3) Les entreprises
Les optimistes ont continué de penser qu’après la « gripette », tout recommencerait comme avant. En conséquence,
leurs dirigeants ont souscrit des PGE, utilisés au maximum la panoplie gouvernementale des compensations
financières partielles mise en place. Certains sont même allés plus loin en négociant des accords d’entreprise avec
réduction de salaires et remise en cause d’avantages extra salariaux contre un engagement de maintien intégral des
emplois. Elles ont ainsi renoncé dans le temps, à leur liberté de gestion adaptée aux événements.
Les réalistes ont réduit la voilure, car il fallait bien s’adapter.
En conséquence, ils ont réduit au maximum toutes leurs charges, y compris salariales.
Puisque nous passions de six Compagnies aériennes à trois, puisque nos clients ne pouvaient parvenir jusqu’à nous
qu’en avion, il fallait en tenir compte.
Concernant certaines aides comme le fonds de solidarité, il faut souligner que ceux qui ont voulu tenter de résister à
la crise en restant ouverts contre vents et marée ont souvent été pénalisés : ceux qui ont fermés ont perdu
incontestablement plus de 50 % de leur CA et ont perçus intégralement le fonds de solidarité autorisé, avec des
salariés au chômage partiel.
Ceux qui sont restés en activité, n’ont rien perçu quand ils n’ont pas réalisé 50 % de pertes de leur CA. Les vertueux
qui ont choisi de participer au maintien de l’activité économique ont souvent été pénalisés. Ceux qui ont plusieurs
hôtels les ont tous fermés sauf un, ont reporté les clients des hôtels fermés sur celui resté ouvert et ont été au final
totalement gagnants dans la crise, puisque les établissements fermés perdaient plus de 50 % de leur CA, et que les
rares clients, regroupés sur un site, étaient conservés. Cette stratégie intelligente n’a cependant pas pu être
généralisée…
Nous nous en félicitons pour eux, mais cette mesure des 50 % a créé des inégalités de traitement indéniables, qui
pourrait le contester ?
4) Les travailleurs salariés.
Le constat est double :
- Ceux de la fonction publique ont continué de percevoir intégralement leurs revenus, et pour certains d’entre
eux, dans le cadre d’une activité réduite ou très réduite.
- Ceux du secteur privé admis au chômage partiel, restés chez eux au domicile, sans activité professionnelle, et
sans aucun frais de trajet domicile travail, semblent pour certains avoir trouvé cette situation de « vacances
rémunérées » grâce à l’État Français, sommes toute confortable, et un certain nombre d’entreprises éprouvent
aujourd’hui certaines difficultés à les faire revenir travailler.
- Enfin il y a ceux du secteur privé qui pour diverses raisons n’ont pas pu bénéficier des mesures de chômage
partiel et dont les revenus se sont effondrés.
On a ainsi créé une France à trois vitesses : ceux qui ont continué à rouler à 100 km/heure, ceux qui n’ont pu rouler
qu’à 70 km/heure, et enfin ceux qui se sont traînés à 20 km/heure.
Indiquons que des entreprises nous font part des difficultés qu’elles rencontrent pour remettre au travail et
interrompre le chômage partiel de leurs salariés …
Situation actuelle :
Elle comporte divers paramètres :
- 1) L’aérien
- 2) L’image des Antilles (cyclones, manque d’eau, grèves) et la nécessité de faire une promotion nationale
spécifique et vigoureuse, pour inciter à venir en Outre-mer,
- 3) La demande ou l’appétence aux voyages,
- 4) La situation Guadeloupéenne
- 5) Les chiffres (observatoire du tourisme et aéroport Pôle Caraïbe Guadeloupe)
1) L’aérien : Il est globalement, d’après les experts de ce secteur, dans une situation financière fragile à laquelle
s’ajoute le « Flight Shame » au motif d’une réduction de la dépense carbonée qui devrait plutôt viser
prioritairement, selon nous, le maritime et les tankers, les gros porteurs de fret maritime, et les bateaux de croisière
non convertis à l’hydrogène. Le trafic aérien doit être soutenu comme essentiel pour notre destination et pour les
Outre-mer en général. En revanche il y a matière à s’interroger sur le modèle du low-cost qui est très peu porteur
de marges territoriales. Ne pénalise-t-il pas également les destinations en y apportant un flux de voyageurs à basse
contribution, plus créateur à terme de sur-tourisme que de revenus conséquents ?
Dans ces conditions, l’ouverture de nos destinations à de nouvelles compagnies aériennes a imposé jusqu’à présent
des mises de fonds attractives de la collectivité régionale (argent du contribuable) pour des clients peu fortunés,
donc peu porteurs de pouvoir d’achat.
La rentabilité du modèle est peu performante pour la destination d’accueil, et limitée pour la compagnie.
Une solution pour nos destinations serait :
- D’une part d’améliorer au plus vite la rentabilité des compagnies aériennes en baissant en particulier le montant
des taxes et redevances en faveur des collectivités et non liées à leur exploitation, car la desserte aérienne est
une nécessité pour nos destinations auxquelles on n’accède pas par le train ou la voiture,
- D’autre part d’entreprendre une campagne de formation des populations, à grande échelle, pour expliquer les
vertus du transport aérien, facteur de mixité des peuples et de renforcement de la PAIX.
Les perspectives du nombre d’avions hebdomadaires par compagnies aériennes arrivant en Guadeloupe, ces
prochaines semaines, annoncent une croissance du trafic. Si elle se réalise, nous nous en féliciterons. Cependant
l’aéroport Pôle Caraïbes Guadeloupe ne communique pas le nombre des passagers arrivés ces dernières semaines
et les perspectives de remplissage des aéronefs, ni les classes tarifaires, ni les provenances réelles : s’agit-il
d’affinitaires voyageant en classe économique, d’hommes d’affaires (peu probable compte-tenu des mesures
sanitaires imposées), de retraités utilisant des Gites longue durée ou de touristes ?
Pour avoir une vision économique, il faudrait y voir plus clair. L’UMIH Guadeloupe a demandé à Pôle caraïbe
Guadeloupe des renseignements complémentaires sans en obtenir.
Le CTIG, et surtout l’Observatoire du Tourisme Régional fournissent des renseignements faussés : en amalgamant
les durées de séjour des retraités qui viennent séjourner l’hiver dans des meublés de tourisme en Guadeloupe
pendant plusieurs mois, avec des durées de séjour de 5 jours pour des hommes d’affaires, et des durées d’une à
deux semaines pour des touristes, on obtient une « bouillie » sans grand intérêt - qui conclut à un temps de séjour
moyen de 14 jours - dans la mesure où ces différentes catégories de visiteurs n’ont pas la même capacité de dépense.
Les statistiques doivent être confiées à des personnes de métier et non à des salariés qui, même de bonne volonté,
n’ont pas appris à trier le bon grain de l’ivraie.
Les perspectives de vols à venir ces prochaines semaines, vont elle amener essentiellement des « affinitaires »
longtemps privés de voir leurs proches et famille pendant la crise sanitaire ? Si c’était le cas, leur apport économique
(hors compagnie aérienne) est limité, tout comme le besoin d’emplois les concernant.
Des compagnies annoncent des vols complets, mais la vraie question est de savoir l’incidence économique
territoriale réelle qui va en résulter ?
Il y a donc un réel besoin d’avoir une connaissance plus fine de ces chiffres qui se vengent quand on les ignore…
Ajoutons que les mesures administratives, conséquences de la situation sanitaire évolutive, ont une incidence forte
sur le trafic aérien…
2) L’image des Antilles.
Constat : En 2019, la Dordogne en Aquitaine a eu 3 Millions de Touristes.
En 2020, elle en a reçu 4,5 Millions.
En 2021, toutes les réservations des hébergements sont complètes pour les vacances d’été métropolitaines de
proximité, et on spécule sur un chiffre de plus de 5 Millions de touristes.
Quant aux 39.000 Monégasques, ils ont accueilli, en 2019, 5 Millions de touristes !
La Guadeloupe n’a eu en 2019 que 2 Millions de passagers Aller-Retour, c’est-à-dire 1 Million de voyageurs, et
sur ces 1 Million, de l’ordre de 800.000 touristes qui auraient dépensé, hors dépenses aériennes, 800 Millions d’€,
soit 1.000 € en moyenne par touriste.
Il est clair que les publicités en cours, déployées dans l’Hexagone, incitent à des vacances de proximité.
En outre, les Antilles sont en période cyclonique, quand elles ne se font pas une contre publicité sur la propagation
du virus et des variants, les algues sargasses, les coupures d’eau, les grèves, l’insécurité, la chlordécone, etc … Il
resterait encore à inventer de nouveaux motifs pour ne pas venir dans les Antilles, mais faisons confiance au génie
Guadeloupéen ou aux décisions centrales de l’ÉTAT.
La Basse Saison touristique dans les Antilles verra-t-elle dans ces conditions un regain réel d’activité porteuse de
revenus suffisamment appréciables ?
Dans l’hôtellerie, les réservations des Tours Opérateurs repartent sous condition d’annulation sans frais. Cette
tendance juillet-août va-t-elle se maintenir dans les conditions sanitaires imposées (Tests PCR, isolement volontaire
à l’aller et au retour, menace d’état d’urgence sanitaire, passeport sanitaire) ?
Début juillet 2021, les décisions des ménages et les réservations pour les vacances d’été sont déjà prises pour les
Hexagonaux.
Les Outre-mer après avoir perdus une demie haute saison en 2020, puis une haute saison complète en 2021 se
doivent de regarder la situation avec réalisme, et non de fantasmer.
3) La demande ou l’appétence aux voyages.
C’est la demande des voyageurs qui commande le nombre de sièges offerts par les compagnies aériennes, en
respectant les mesures de distanciation.
L’appétence des voyageurs devient d’autant plus faible que les contraintes qui leur sont imposées deviennent plus
fortes et que le temps prévisionnel d’organisation de leurs vacances est court : ce qui précède conditionne les
perspectives de ces deux prochains mois, tout en rappelant que septembre est un mois traditionnellement de très
faible activité touristique. Si les conditions d’une reprise d’activité ne sont pas présentes en décembre 2021 et que la
Haute saison est compromise ou perdue, alors l’État n’aura que deux choix : enterrer le tourisme ultramarin, ou
compenser les pertes d’exploitation pour assurer la survie des entreprises et sauver l’emploi.
4) La situation Guadeloupéenne
Dans un climat sanitaire anxiogène pour beaucoup de personnes dans l’hexagone, et face à l’intensité de l’offre
médiatique pour des vacances de proximité, tout message négatif relatif aux Outre-mer (CHU, variant delta,
sismicité, cyclones, images de la destruction de la digue de la Toubana, défilés protestataires), ne font qu’aggraver
toute perspective d’embellie des arrivées aériennes.
Si la saisonnalité des Outre-mer n’est malheureusement pas prise en compte dans les perspectives gouvernementales
de diminution progressive des mesures économiques compensatoires existantes, de très nombreuses entreprises
antillaises n’auront pas la trésorerie suffisante pour maintenir leurs emplois et (ou) leur activité jusqu’à la prochaine
haute saison touristique (espérée), contrairement aux entreprises de l’hexagone qui viennent d’entrer dans leur haute
saison.
En outre, une campagne médiatique nationale devrait être mise en place pour rétablir en faveur des Outre-mer une
balance, dont le fléau a inégalement trop lourdement pesé, pour inciter aux vacances de proximité dans l’Hexagone.
- 5) Les chiffres (observatoire du tourisme et aéroport Pôle Caraïbe Guadeloupe).
Nous avons souligné supra la nécessité d’obtenir de l’observatoire régional du tourisme et de l’aéroport Pôle Caraïbe
Guadeloupe des chiffres clairs et fiables, et régulièrement publié sur le Net. Il n’est pas nécessaire de s’étendre plus
longuement sur ce sujet.
Ajoutons cependant que l’on pourrait s’interroger utilement sur le nombre et le coût des agents travaillant dans les
collectivités et EPIC (CTIG, CARL avec ses Bureaux touristiques, …) et leur productivité réelle à l’ère du
numérique ? Combien d’entre nous, quand ils sont en voyage, se rendent physiquement dans un office communal de
tourisme pour s’informer par rapport à ceux qui utilisent le net ?
VIII. Les perspectives
Septembre est traditionnellement un mois d’activité creux.
Les perspectives à court terme concernent donc juillet et août.
Juillet est déjà entamé du tiers. Des affinitaires sont arrivés sans contestation possible. Leur impact sur l’économie
et les emplois est très relative.
La fréquentation hôtelière a légèrement augmenté, mais le CA cumulé à fin juin 2021 est en retard de :
- 40 % / à 2020 et de
- 65 % / à 2019 et de
- 67 % / à 2018
Ne nous berçons pas d’illusions, l’année 2021 sera plus catastrophique encore que 2020 (et que sera 2022 ?).
Au risque de nous répéter, si les mesures compensatoires mises en place par le gouvernement venaient à être réduites
prématurément, nous assisterions alors très probablement à de très nombreuses fermetures d’entreprises et pertes
d’emplois.
IX. Des solutions à examiner.
Outre des suggestions déjà exposées supra, un vrai plan de relance économique et social devrait être mis en place et
devrait, a minima concerner :
- La Loi de Finance pour 2022 (prolongation de la LODEOM, incitations fiscales aux investissements, diminution
du coût du travail)
- La révision de l’utilisation actuelle des taxes affectées pour respecter la volonté originelle du Législateur,
- Le contrôle national des taux municipaux de taxes afin d’éviter, par exemple, que la disparition de la taxe
d’habitation permanente ne suscite des vocations de hausse du taux des taxes foncières bâties et non bâties à
titre compensatoire, les collectivités étant très inventives sur ces sujets qui échappent au contrôle parlementaire.
- Un vaste plan d’investissement régional par la publication d’un plan d’investissement prévisionnel destiné à
améliorer l’attractivité du territoire,
- Une volonté de former aux emplois en tension qui manquent de candidats compétents dans les emplois vacants
des secteurs en tension (restauration et plus généralement les services)
-
Nous nous sommes abstenus volontairement d’aborder les canons à la mode tels que :
- Tourisme Vert,
- Tourisme Bleu,
- Écologie, économie décarbonnée, mobilité,
- Développement durable,
Non pas que ces sujets ne soient pas dignes d’attention, lorsqu’ils s’adossent à des prévisions budgétaires et à un
calendrier, mais ces sujets sont des « tartufferies » lorsqu’ils se cantonnent à la sémantique des voeux et de
l’irrationnel de non exploitants…
- Meilleure indépendance énergétique, en particulier électrique, par le développement géothermique,
particulièrement prometteur en Guadeloupe, et pourtant bien insuffisamment exploité, alors que plus producteur
d’énergie que le solaire et l’éolien. Le solaire en toiture devrait se développer en respectant l’esthétique
attractive que se doit de développer un territoire touristique. Nous exprimons nos réserves sur les réalisations
de solaire au sol qui obère des surfaces foncières et agricoles importantes et participe aux nuisances visuelles…
Nous sommes encore plus réservé sur l’éolien, qu’il soit au sol ou maritime. À cet égard, un sondage des
habitants de la Désirade et de leurs visiteurs nous semble utile afin de juger de sa cohérence avec un
développement touristique ?
- Octroi de mer qui est indéniablement un facteur de vie chère et qui n’a pas été mis en place à l’origine pour le
financement des collectivités, mais pour protéger la production locale. Ce qui apparait aujourd’hui bien
contestable si l’on examine la longue (trop) liste des produits concernés.
-
Nous laissons les sujets des canons à la mode à ceux qui, n’étant pas exploitants directs d’activités
touristiques, affectionnent pourtant d’en parler abondamment, et écartons l’examen de certains prétendus
spécialistes de la santé qui se plaisent à parler, voire à imposer leur vision du monde.
-
Il est vrai disait Surcouf « Qu’on parle toujours de ce qui vous manque le plus », que ce soit d’argent, de
la connaissance, ou de la Culture, ajouterons-nous.
-
En vous remerciant de votre attention, et restant à la disposition de l’équipe de la Fedom,
Recevez, Président, nos salutations confraternelles et cordiales.
Le 16/07/2021
Le Président,
Nicolas VION,
Médaille d’Or du Tourisme Promotion 01/01/2017
Toutes les réflexions précédentes sont, semble-t-il, en phase avec la contribution de « Alliance France Tourisme » publiée
récemment et qui est jointe ci-après.
L'Alliance France Tourisme propose une stratégie nationale de reconquête à
dix ans
"structuration de l'offre globale de services"
L'Alliance France Tourisme publie, dans un document très fouillé d'une soixantaine de pages, ses "propositions
pour une stratégie touristique française". L'Alliance, présidée par Dominique Marcel, président du conseil
d’administration de la Compagnie des Alpes (groupe Caisse des Dépôts), est un "cercle de réflexion" regroupant
"les entreprises leaders du secteur du tourisme" : Accor, Groupe Barrière, Belambra, Groupe ADP, GL Events,
Kering, Oui SNCF, Pierre et Vacances, Selectour, Viparis... Les différents membres de l'association totalisent
environ un million de salariés.
La publication de ce document entend "contribuer à la large réflexion sur l'avenir du secteur, notamment dans le
cadre du Plan de reconquête et de transformation du tourisme, annoncé le 2 juin dernier par le président de la
République à Saint-Cirq-Lapopie.
L'Alliance propose d'adopter "une stratégie nationale à horizon 10 ans, pilotée et portée par une gouvernance
renouvelée, dont l'objet premier sera la structuration de l'offre globale de services". Il faudra toutefois pour cela
surmonter deux obstacles majeurs :
D'une part, la crise des ressources humaines dans le secteur du tourisme et,
- D'autre part, la fragilité financière des entreprises, "qui les rend vulnérables et restreint leur capacité
d'investissement, alors même que les exigences des clientèles sont croissantes".
Le document passe en revue un grand nombre de sujets, regroupés en quatre grandes thématiques :
. S'organiser pour une stratégie touristique française,
. Se transformer pour inventer l'industrie touristique du futur,
. Se professionnaliser pour améliorer la qualité de l'offre de services et
. S'adapter en simplifiant les normes et les procédures administratives.
L'Alliance considère en effet que l'industrie touristique – contrairement à d'autres secteurs du tourisme, elle ne
recule pas devant le terme d'industrie – "hautement concurrentielle et fortement pourvoyeuse d'emplois, ne fait
pas l'objet d'une politique publique dont l'ambition serait à la hauteur des enjeux".
Elle entend donc "faire du tourisme une priorité nationale et de la France une véritable puissance touristique
armée pour faire face à la concurrence internationale, en changeant les consciences, de manière à valoriser l'art
d'accueillir et de prendre soin de nos visiteurs".
Cinq "propositions marquantes" au bénéfice des territoires...
L'Alliance a choisi de mettre en avant dix "propositions marquantes", s'adressant aux pouvoirs publics et au
secteur lui-même. Dont cinq en faveur du développement de l'expérience touristique et au bénéfice des
territoires.
La première est sans doute la plus classique, puisqu'elle consiste à "développer des parcours s'appuyant sur des
thématiques fortes, sur le modèle des Routes des vins, en élargissant cette démarche à d'autres thématiques". Les
thèmes envisagés sont par exemple l'histoire ou les sports extrêmes (comme les sports nautiques dans les outremer).
L'objectif affiché est de dynamiser le tourisme piloté par les acteurs locaux, d'encourager le retour des
visiteurs, de diffuser les flux entre sites et de contribuer à renforcer les comportements de choix d'un séjour en
fonction de l'expérience qu'on y vit plutôt que de site "à faire".
Plus originale, mais aussi plus complexe et plus coûteuse, la seconde mesure consisterait à renforcer
l'accessibilité "point à point" en matière de transport, notamment sur les derniers kilomètres, ainsi que le transport
sur place. Ceci suppose notamment "un maillage plus fin, moins carboné et plus fréquent d'offre de transports
régionaux et locaux". Cet enjeu du dernier kilomètre commence d'ailleurs à s'imposer, comme le montre le récent
appel à manifestation d'intérêt (AMI) dans le cadre du plan d'investissement Avenir Montagnes.
Autre thème qui monte : le soutien au retour des jeunes générations sur les territoires touristiques tricolores. Ceci
vise notamment la sanctuarisation des enveloppes consacrées aux voyages scolaires et aux vacances de neige
dans le budget de l'Education nationale, mais aussi la création, "dès la saison hivernale 2021-2022", d'un
"passeport des neiges" (sur le modèle canadien) destiné aux jeunes âgés de 10-13 ans et offrant toute une série
d'avantages pour les enfants et leurs accompagnants.
Le volet social n'est pas oublié avec une proposition consistant à amplifier la diffusion des chèques vacances et
à soutenir le programme "Seniors en vacances" de l'ANCV (Agence nationale des chèques vacances). La
proposition de scinder l'activité de l'ANCV en une composante sociale, relative aux politiques sociales, et une
composante commerciale qui assurerait la diffusion des chèques vacances, pourrait en revanche faire grincer
quelques dents.
Enfin, dans une approche qui mériterait d'être plus détaillée, l'Alliance préconise de "favoriser la création de
pôles de compétitivité touristiques sur les territoires, [...] afin d'y favoriser l'innovation, développer
l'entreprenariat et fédérer les écosystèmes, créer des emplois et générer la croissance".
...et cinq propositions au bénéfice des entreprises et des salariés
Les cinq autres "propositions marquantes" mises en avant par l'Alliance France Tourisme sont conçues "au
bénéfice des entreprises et des salariés du secteur touristique français".
La première d'entre elles consisterait à "relever le défi de la crise des ressources humaines en finançant l'emploi
via l'entreprise et non plus les dispositifs de chômage ou de chômage partiel, en instaurant une réduction des
charges salariales proportionnelle et progressive selon l'accroissement de la masse salariale (en nombre de
salariés et non au sens budgétaire)".
Toujours en matière de ressources humaines, l'Alliance recommande de "faire en sorte que la France soit une
Nation qui forme à des métiers plutôt qu'une Nation qui délivre des diplômes". Cela passerait par la création
d'instituts de formation dédiés et d'écoles spécialisées, le développement de l'apprentissage et de la logique de
"passerelles".
Sur la question des saisonniers, très prégnante dans le tourisme, l'Alliance propose de créer un "Pass saisonnier
de retour à l'emploi", qui comprendrait le remboursement des frais de déplacement aller-retour, une participation
au logement saisonnier et une semaine de formation.
Sur la question récurrente du logement des saisonniers, il conviendrait d'autoriser les professionnels du tourisme
à dégrever leur contribution au 1% Logement des investissements alloués à la rénovation, la réhabilitation et
l'amélioration des conditions de logement des salariés saisonniers.
L'Alliance recommande également de "réguler les relations entre les acteurs, notamment les Gafam". La
proposition vise notamment, à travers plusieurs mesures techniques, l'encadrement des OTA (Online Travel
Agencies).
Enfin, la dernière des dix "propositions marquantes" prévoit de "simplifier réellement les démarches
administratives et la lisibilité des offres de tourisme en France".
Ceci passerait, entre autres, par la création d'un guichet unique des services de l'État pour les professionnels du
tourisme, placé sous l'autorité des préfets de départements, et par une clarification, pour rendre plus lisibles et
plus fiables, les labels et classifications du tourisme, ainsi que les modalités de leur attribution.
Outre ces dix propositions, l'Alliance France Tourisme a également "une vision très claire des solutions à
déployer" pour lutter contre le surtourisme.
Ces solutions, à caractère assez général, sont toutefois nettement plus rapides à énoncer qu'à mettre en oeuvre,
même si elles indiquent la bonne direction : meilleure répartition de l'offre dans l'espace et dans le temps,
valorisation de nouveaux sites, multiplication des parcours clients et activités touristiques qui s'intègrent mieux
dans les territoires concernés, valorisation du cadre de vie et du milieu naturel et, enfin, création de vraie
"richesse" pour les habitants des zones concernées.
Le 27 octobre 2021
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