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 ADN «Tourisme» ou la confusion des esprits

Un organe qui surajoute à la confusion des responsabilités et au millefeuille administratif

Devant les nombreuses appréciations publiées sur une « discussion » WhatsApp concernant une nomination récente

au conseil d’administration d’ADN «Tourisme», je me suis interrogé sur mes lacunes de connaissances, car ceux qui

s’exprimaient ne pouvaient que parfaitement connaître ADN «Tourisme», ce qui n’était pas mon cas. Car ne pas

connaître et s’exprimer comme si on connaissait, c’est de la flatterie et chacun sait que tout flatteur vit au dépend de

celui qui l’écoute.

J’ai donc effectué quelques recherches sur le net, comme beaucoup qui se sont exprimés ont dû le faire, sans aucun

doute.

En préambule, j’explique pourquoi j’ai mis des guillemets en encadrement du mot «tourisme». Car il faut sortir de

l’âge de pierre. Le tourisme est une affaire de particuliers, pas de professionnels. Un touriste est en fait un visiteur, un

voyageur, un voyageur professionnel. En pratique, c’est une personne en situation de mobilité. Ce qui pose

immédiatement la question de la « consommation » majoritaire des équipements publics de loisirs par la population

locale : il s’agit là des personnes en situation de mobilité locale. Bref, la mobilité (ce que les archaïques appellent le

« tourisme ») est une affaire de personnes physiques, d’origine locale ou non locale, en situation de mobilité hors

domicile.

Les professionnels, quant à eux, n’agissent pas sur le «tourisme», ils investissent et gèrent des industries touristiques.

Et, pour prendre une simple illustration opérationnelle, les professionnels des industries touristiques sont très

sensibles à tous les sujets qui concernent la gouvernance publique et politique, le droit, la fiscalité, les investissements

publics, les entraves à la mobilité, brefs tous les sujets qui interagissent sur leur performance économique, et donc la

pérennité de leurs investissements et des emplois qui y sont associés.

Et toujours en préambule, je prends date, ce 25 janvier 2022 : la promotion, apparemment indirecte, d’ADN

«Tourisme» par la DGE (Direction générale des entreprises https://www.entreprises.gouv.fr) organe au service du

ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance ne préfigure-t-elle pas une éventuelle disparition du GIE

ATOUT FRANCE ?

Voici ce que j’ai appris dans mes recherches concernant « ADN Tourisme » :

1 fédération avec 1119 structures adhérentes, 11 500 salariés pour 160 millions cumulés de volume d’affaires.

Ce serait donc un acteur important (??? : puisqu’il réalise un volume d’affaires), et récent, ce qui mérite qu’on creuse

plus avant la connaissance de cette structure.

Internet nous apprend :

ADN «Tourisme» est une association née le 11 mars 2020 du regroupement des trois fédérations historiques des

acteurs institutionnels du tourisme :

- Offices de Tourisme de France,

- Tourisme & Territoires et,

- Destination Régions.

En associant ainsi les représentants des trois échelons territoriaux métropolitains et ultramarins (offices de tourisme,

comités départementaux et régionaux du tourisme), ADN «Tourisme» prétend représenter, au niveau national, les

forces conjuguées de près de 1 100 structures et 11 500 salariés. Alors que les salariés des « représentations » ne

représentent qu’eux-mêmes et sont placés sous l’autorité exclusive des collectivités territoriales et non des

professionnels des industries touristiques. Seules les collectivités territoriales et les professionnels des industries

touristiques sont en capacité juridique de représenter, et de faire valoir si nécessaire une réforme du code du tourisme

et indirectement du code des collectivités territoriales auprès des Parlementaires.

« Tout en tenant compte des compétences partagées et des activités propres à chaque échelon territorial et dans le

respect du code du tourisme », ADN «Tourisme» aurait pour objectif de proposer à ses adhérents, je cite : « une offre

de services innovante et une expertise de qualité ».

Elle aurait également pour ambition de développer « des partenariats forts avec l’État et ses opérateurs, ainsi qu’avec

les acteurs privés, dans la perspective d’inscrire son action dans un tourisme innovant et respectueux des territoires. ».

Première observation : je ne comprends pas cette invocation de l’État, puisque l’État a déclaré en conseil interministériel

qu’il se désengageait du secteur des industries touristiques - Source : 4e Conseil interministériel du

tourisme - 17 mai 2019 - page 17

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2019/06/dossier_de_presse_-

_4eme_conseil_interministeriel_du_tourisme_-_17.05.2019.pdf

L’État a déclaré : « … Le Code du tourisme fixe le rôle des institutions intervenant dans ce secteur, les règles applicables

à certaines activités et professions, aux équipements et aménagements touristiques, au financement de l’accès aux

vacances et à la fiscalité du tourisme…Par le rôle respectif des institutions publiques en la matière : l’État a un rôle

désormais subsidiaire tandis que les collectivités ont été confortées sur ce point par la loi NOTRE… »

Je ferai observer à cet égard que l’État, dans cette déclaration, prétend que « Le Code du tourisme fixe le rôle des

institutions intervenant dans ce secteur » alors que les Parlementaires ne cessent d’interférer sur le Code du

« tourisme » en modifiant le Code des collectivités territoriales, sans faire en sorte que le Code des collectivités

territoriales ne soit qu’une déclinaison du Code du tourisme lorsque le Code des collectivités territoriales interfère

sur le Code des industries touristiques.

1) ADN «Tourisme» est donc une association de personnels placés sous l’autorité des collectivités territoriales sans

aucune représentation en son sein des professionnels des industries touristiques : https://www.adntourisme.

fr/adherents/

2) L’association ADN, association de personnels placés sous l’autorité des collectivités territoriales envisage de

« Développer et promouvoir les destinations et les filières en France et à l’étranger » :

- présence sur les salons grand public ou/et professionnels, organisation de workshops, de voyages de presse et

«d’eductours»,

- pilotage de manifestations sportives et culturelles, ainsi que d’événements professionnels.

- édition de guides, de brochures, par la diffusion de newsletters, d’«emailing»… pour capter les clientèles,

- campagnes de communication à différentes échelles et différents supports en fonction des territoires,

- animation de communautés (notamment sur les réseaux sociaux),

- organisation d’opérations marketing,

- relations presse. »

3) Mais "Développer et promouvoir les destinations et les filières à l’étranger" : c'est déjà la mission officielle du GIE

ATOUT France, personnels placés sous l’autorité des collectivités territoriales France. Allons-nous, avec ce

regroupement récent, vers la suppression du GIE ATOUT FRANCE ?

4) L’association ADN déclare vouloir : « Accompagner les collectivités, porteurs de projets et partenaires locaux :

- mise en oeuvre des plans de développement touristique territoriaux,

- recherche d’investisseurs,

- production d’études et d’analyses sur le secteur,

- formation et accompagnement des professionnels,

- appui technique et expertise, assistance à maîtrise d’ouvrage."

5) Mais, c'est en partie la mission des organes publics dont ils sont salariés (offices intercommunaux, offices

départementaux et comités régionaux) qui leur est déjà attribuée par le code du tourisme : est-il légitime de créer une

association ayant vocation à interférer dans l’exercice de responsabilités qui font déjà partie intégrante de leur

fonction en qualité de fonctionnaires (fonctionnaires car recrutés et gérés par des représentants des collectivités

territoriales) ? Quel est l’intérêt de cette couche supplémentaire du millefeuille ? Le Parlement a t’il été consulté et a

t’il prévu dans le code du tourisme l’existence d’une telle association ? Non, alors que les membres de cette association

tirent leur existence administrative du Parlement à travers le code du tourisme, et sont déjà supposés se coordonner

dans le cadre de leur fonction, selon le code du tourisme. Cette association de personnels de la fonction publique est

donc redondante, et son choix d’en exclure les professionnels des industries touristiques est tout simplement

ubuesque, puisque les administratifs sont censés travailler au bénéfice des professionnels des industries touristiques

et plus précisément au développement de l’emploi dans les industries touristiques.

6) En outre, n’y a t’il pas outre-passement de leurs missions, et donc désinformation, lorsque l’association ADN

revendique "la recherche d’investisseurs" ?

7) Selon l’association ADN, sa vocation serait, "Structurer et contribuer à qualifier l’offre :

- qualification de l’offre et développement de filières stratégiques, notamment autour de marques et labels tels que

Vignobles & Découvertes, Accueil Vélo…,

- qualification des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes,

- incitation des hôtels et campings au classement,

- développement et animation de démarches qualité."

Mais la "la qualification de l'offre" est l'affaire des professionnels des industries touristiques !

8) Et "l'incitation des hôtels et campings au classement" est contraire au code du tourisme qui précise que les

classements sont libres et à l'initiative exclusive des industriels des industries touristiques (classement volontaire,

donc facultatif). L’incitation, contraire à une véritable liberté de classement, pourrait d’ailleurs s’analyser en un

mode de pression (à tout le moins) auquel le législateur devra réfléchir très sérieusement. Et une des mesures à mettre

en oeuvre, par la voie parlementaire, ou judiciaire, sera de prévoir une réelle indépendance des organismes de

classement par rapport aux collectivités territoriales comme par rapport à l’État. Sans compter que les classements

sous forme d’étoiles, administratifs et normatifs, sont archaïques à l’heure où la notation des clients, transparente,

sur internet, constitue le meilleur baromètre d’information des clients. Sans tenir compte que les OTA (Online Travel

Agencies) ont créé leur propre classement unilatéralement sous forme de carrés !

Il en est de même d’ailleurs pour la qualification des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes.

9) Citation des déclarations de l’association ADN : « Accompagner l'innovation »

- travaux et études de prospective,

- accompagnement de start-ups,

- pilotage d’incubateurs ou accélérateurs. »

Mais « l’accompagnement de start-ups, et le pilotage d’incubateurs ou accélérateurs » ne sont pas prévus, à notre

connaissance, dans le code du tourisme, comme étant des missions dévolues aux collectivités territoriales : il faudrait

donc réécrire le code du tourisme ou choisir de le respecter ?

10) Citation des déclarations de l’association ADN : « Observer et analyser »

« - observation statistique et économique,

- veille thématique,

- réalisation d’études, enquêtes et analyses servant à mesurer le poids du tourisme, orienter les actions et informer les

porteurs de projets. »

Mais « la réalisation d’études, enquêtes et analyses servant à mesurer le poids du tourisme » ne sont-elles pas prévues

comme étant des missions dévolues à l’INSEE ? Alors envisage-t-on de retirer ces missions à l’INSEE, voire de

supprimer cette dernière ?

11) Présidence d’ADN «Tourisme» :

Citation des déclarations de l’association ADN : « Le Bureau exécutif de la fédération comprend un Président et deux

Présidents délégués, issu chacun d’un des 3 collèges composant le Conseil d’administration.

La Présidence est tournante tous les deux ans. Elle a débuté en 2020 par le collège des organismes communaux et

intercommunaux. Elle se poursuivra sous la Présidence du collège des organismes régionaux, puis par une Présidence

du collège des organismes départementaux, et ainsi de suite.

La Présidence d’ADN Tourisme est actuellement assurée par Christian Mourisard.

François de Canson et Stéphane Villain en sont les Présidents délégués. »

12) Conseil d'administration :

Citation des déclarations de l’association ADN : « Les instances de la fédération répondent à deux principes : celui de

l’équilibre entre les différents échelons territoriaux et celui de la parité entre élus et techniciens.

Qui sont les techniciens ?

Instance décisionnelle, en charge de la gestion et direction des affaires de la fédération, le Conseil d’administration est

élu pour 6 ans et se compose de 40 membres :

. 12 représentants du collège des organismes régionaux,

. 12 représentants du collège des organismes départementaux,

. 16 représentants du collège des organismes communaux et Intercommunaux »

Donc, dans cette association, aucuns représentants des industries touristiques qui, eux, ne se limitent pas au rôle de

techniciens auto-renvendiqués, mais sont de véritables techniciens, des créateurs d’emploi, des créateurs de services,

des investisseurs à long terme, à risque, souvent sur leur patrimoine personnel (donc familial, qui engage leur vie

privée), des acteurs qui alimentent les ressources des collectivités, qui valorisent les espaces recevant du public, qui

encouragent la valorisation des espaces publics.

13) Bureau

Citation des déclarations de l’association ADN : « Instance exécutive, en charge de la gestion courante et du

fonctionnement de la fédération, le Bureau est élu pour 6 ans et se compose de 4 représentants et 2 suppléants par

collège. »

16) Comité Stratégique

Citation des déclarations de l’association ADN : « Composé de 3 commissions dédiées à chacun des trois collèges, cet

organe statutaire de la Fédération a pour principal objet d’examiner et de donner un avis consultatif sur les grands

dossiers stratégiques, thématiques, transversaux. »

Mais rien n’interdit aux collectivités territoriales, et à elles seules, d’émettre des avis auprès des Parlementaires, après

consultation de leurs salariés et, naturellement, des professionnels des industries touristiques.

La volonté des salariés des collectivités territoriales serait-elle de s’arroger le rôle dévolu en droit à leur autorité

légale (les collectivés territoriales) et aux Parlementaires ? La confusion des responsabilités atteint son paroxisme !

Le seul fait que l’avis, dit « consultatif », de ces salariés puissent être émis sans même la participation délibatoire

significative, donc à parité, des professionnels des industries touristiques, disqualifie d’emblée tout avis consultatif

de cette association.

17) Conseil des sages

Citation des déclarations de l’association ADN : « Cet organe a pour fonction de jouer un rôle de médiation entre les

acteurs d’un même territoire, et de gérer les différends entre membres ou instances, à leur demande. Par ailleurs, il est

garant du respect des valeurs et de l’éthique au niveau de la Fédération. »

L’association s’auto-attribue donc une mission de médiation au sein des acteurs des collectivités territoriales, sans

même consulter les autorités de tutelle des salariés qui la compose, et les Parlementaires ?

D’une certaine manière, la volonté de concevoir un organe de médiation révèle la conscience aigüe d’un « système »

défaillant et générateur de conflits. C’est donc une reconnaissance officielle que les compétences touristiques

croisées dévolues à de (trop) nombreux acteurs qui sont l’État, la Région, le Département, les Collectivités de

Communes ou d’Agglomération, et les Communes, constituent des empiètements nocifs et souvent de peu

d’efficience qui méritent en effet d’être régulés par un médiateur dans l’attente d’une remise en ordre de la

Gouvernance touristique souhaitée par de nombreux professionnels privés et portée par la confédération UMIH

nationale et la Confédération des Acteurs Touristiques (CAT).

Pour mémoire, voici la recommandation en date du 8 octobre 2021 de la CAT (Confédération des acteurs du tourisme,

qui réunit 14 organisations professionnelles, et qui rassemblent près de 45 000 entreprises et près de 400 000 salariés)

dont le président est M. Roland HEGUY, actuel président de l'UMIH (Union des Métiers et des Industries de

l'Hôtellerie : « Il nous faut … simplifier les institutions, …, mieux articuler les compétences entre l’État et les différents

niveaux territoriaux… Une clarification/simplification des compétences des collectivités territoriales et des

organismes territoriaux du tourisme serait articulée autour de la collectivité-pivot que constitue la région. »

18) On notera, qu’assez curieusement, l’association ADN ne s’est pas auto-investie d’une mission républicaine de

rétablissement de l’égalité de traitement règlementaire, juridique, fiscale et sociale entre tous les opérateurs

économiques intervenant sur un marché unique des industries touristiques, avec une distribution unifiée et mondiale.

Au contraire, il semble que cette association veuille maintenir les privilèges des meublés de tourisme, qui s’opposent

aux principes constitutionnels d’égalité de traitement.

19) On regrettera, également, que cette association, issue de personnels placés sous l’autorité des collectivités

territoriales, censées défendre l’intérêt général, n’ait pas envisagé de collaborer avec leurs homologues de l’Union

européenne, afin de concourir à l’unification des législations de chacun des pays membres de l’Union, dans le domaine

des industries touristiques, de lutter juridiquement contre l’irrespect par les GAFA et OTA (Online Travel Agencies) des

législations nationales sur les mandats, et de lutter contre les abus de positions dominantes par ces mêmes

opérateurs.

20) Nous ne pouvons donc que souhaiter à cette association, une de plus, issue de personnels placés sous l’autorité des

collectivités territoriales, qu’elle contribue à un développement de la fréquentation touristique qui se mesure en

emplois privés, et non en nombre de visiteurs, pour les raisons que nous avons maintes fois exposées.

21) Nous ne pouvons que souhaiter également que les ambiguïtés de langage et de mission soient levées une fois pour

toute par une participation paritaire des représentations professionnelles, dont il est clair qu’elles n’ont, en la

circonstance, pas été autorisées à s’exprimer…

22) Les points précédents traitent du fond de la Gouvernance touristique.

Cependant, s’il fallait se contenter d’un simple constat, plutôt que de réflexion approfondie,

Observons que :

11.500 salariés pour 100 départements, si tous les départements sont représentés (Wallis et Futuna, Saint Pierre et

Miquelon, …) cela représente 115 agents en moyenne par département dans ces structures publiques. En

Guadeloupe, le CTIG en a déjà 43, l’EPIC de la CARL 14, sans compter les autres EPIC et les autres structures.

11.500 salariés, qui seraient tous au SMIC, et travailleraient 35h hebdomadaires, soit 1.820h annuelles payées,

représenteraient hors charges patronales un montant minimum brut de 221 Millions d’€.

Le montant moyen national des charges patronales est de 42 %. Envisageons une moyenne basse de 40%.

La Masse Salariale chargée se monte alors à 310 Millions d’€.

Il faudrait en outre prendre en compte le taux de sur-rémunération des agents de la fonction publique en Outremer

(54 % à la Réunion et 40 % dans les Antilles).

Il faudrait également tenir compte du fait que les 11.500 salariés revendiqués par la structure « ADN Tourisme »

sont loin d’être tous au SMIC, ce qui est une certitude.

Si l’on estime la masse salariale moyenne à 1,5 SMIC, sans les sur-rémunérations et primes spécifiques, le montant

s’élève alors à 460 Millions d’€.

Par rapport à un volume d’affaires de 160 Millions d’€, la masse salariale serait donc environ presque 3 fois plus

élevée.

La productivité annuelle par salarié est inférieure à 14.000 € alors que son coût est supérieur à 40.000 €

La productivité annuelle par agent de la fonction publique considérée, de l’ordre de 14.000 €, est donc 7 à 8 fois

inférieure à celle d’un salarié d’une entreprise privée d’hôtellerie.

Avec un tel ratio, l’entreprise privée d’hôtellerie n’existerait pas : elle aurait fait faillite bien auparavant.

Il faut donc souhaiter que la création récente d’ADN tourisme permette de revenir au plus vite à des ratios de

fonctionnements économiques sains, ce qui n’apparait pas dans les ambitions affichées.

Souhaitons que la cooptation de la Guadeloupe permette d’éclairer le débat au plan national ?

Le Président UMIH 971